Les assistants maternels et familiaux de Moselle ont élu leurs représentants à la Commission Consultative Paritaire Départementale. 

Les votes se sont fait uniquement par correspondance. Le dépouillement a été réalisé le 7 juin 2011.



En Moselle, ces élections ont concerné 8777 assistants familiaux et assistants maternels agréés.

Parmi ces électeurs, 2869 ont exprimé leur suffrage dont 13 ont été déclarés nuls et 9 blancs.


Répartition des 2847 suffrages exprimés valablement :

Liste	FO	AAFAMM	CFTC	Liste Indépendante
Suffrages exprimés	976	721	675	475
Nombre de sièges	2	1	1	1

Sont ainsi élues :

• Pour Force Ouvrière (FO) :
- Titulaires : Mesdames BALTUS Magali, assistante maternelle et BORTOLUZZI Marie-Noëlle, assistante familiale
- Suppléantes : Mesdames GERARD Stéphanie, assistante maternelle et DAAS Francine, assistante familiale

• Pour l'Association des Assistants familiaux et Maternels de la Moselle (AAFAMM) :
- Titulaire : Madame HUMBERT Evelyne, assistante maternelle
- Suppléante : Madame JANTZEM Brigitte, assistante maternelle

• Pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :
- Titulaire : Madame CHUDY Fabienne, assistante maternelle
- Suppléante : Madame MOUSSEL Herta, assistante maternelle

• Pour la Liste Indépendante des Assistants et Assistantes Maternels, privés et agréés :
- Titulaire : Madame BOURY Agnès, assistante maternelle
- Suppléante : Madame PONSONNET Véronique, assistante maternelle



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La Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD)

* Le rôle de la CCPD
Elle doit être consultée par le Président du Conseil Général avant toute décision de retrait, de non renouvellement ou de modification restrictive du contenu de l'agrément.
Elle est informée de toute décision du Président du Conseil Général de suspendre l'agrément. Enfin, elle est consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l'agrément.


* Composition de la CCPD
Elle comprend 10 sièges répartis en nombre égal entre les membres représentant le Conseil Général et des membres élus représentant les assistants maternels et familiaux agréés.

Les représentants du Conseil Général sont des Conseillers Généraux ou des fonctionnaires désignés par le Président du Conseil Général.
La présidence de la CCPD est assurée par délégation du Président du Conseil Général au Vice-Président du Conseil Général délégué à l'Action Sociale et à l'Autonomie.


* Fonctionnement de la CCPD
La CCPD établit son règlement intérieur. Elle émet ses avis à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les membres de la CCPD sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président.

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Les élections

Les dispositions règlementaires prévoient que les assistants maternels et familiaux agréés résidant dans le département élisent leurs représentants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.
L'organisation des élections et la publication des résultats sont assurées par une commission électorale présidée par le Président du Conseil Général ou son représentant et comprenant un représentant de chaque liste en présence. Elle se fait assister de fonctionnaires des services du Conseil Général.

A l'issue du scrutin, chaque liste se voit attribuer un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires. Ces élus sont désignés dans l'ordre de présentation sur la liste.
Le mandat des membres élus de la CCPD est d'une durée de 6 ans, renouvelable.
Chaque membre titulaire dispose d'un suppléant.



A télécharger :
 Résultats du scrutin 2011
 Modalités d'élection CCPD