Budget Primitif 2011
Le Budget Primitif du Conseil Général de la Moselle s'équilibre à 1 073 400 000 €.
Il convient d'y ajouter 51,7 M€ correspondants aux budgets annexes (service de transport des élèves, les Jardins Fruitiers de Laquenexy, le Domaine de Lindre, le SATESE, les sites culturels départementaux et le réseau Trés Haut Débit)
Dépenses 2011
Les dépenses d'investissement représentent 31.9 % du budget total.
Les dépenses de fonctionnement, qui intègrent notamment les dépenses sociales,
représentent 68,1 % du budget total.
Budget primitif 2011 - Conseil Général de la Moselle
Répartition des dépenses
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Zoom sur le budget 2011
Le moment du budget constitue toujours un temps particulier dans la vie d'une collectivité territoriale. C'est le moment de l'action et du choix après celui de la réflexion.
En Moselle, comme partout ailleurs, l'exercice s'avère de plus en plus délicat.
Mais les Mosellans peuvent compter sur la détermination et le soutien de leur Département : en 2011, comme par le passé, grâce à une situation financière saine, le Conseil Général garde le cap. Sans rien renier de ses engagements pour la Moselle, notamment en matière de cohésion sociale, d'éducation et d'aménagement des territoires.
Le Conseil Général assume pleinement les dépenses de l'action sociale...
467 M€ seront consacrés à l'action sociale, selon la répartition suivante :
- 183 M€ pour l'aide sociale des personnes âgées et handicapées (Allocation Personnalisée d'Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap...) dont les bénéficiaires sont toujours plus nombreux (ex : pour l'APA : + 800 bénéficiaires)
- 129 M€ pour l'insertion sociale et professionnelle (exemple : Revenu de Solidarité Active)
- 113 M€ pour l'aide aux familles et à l'enfant (protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance, prévention...)
... ainsi que celles de l'éducation et la jeunesse...
Près de 98 M€ seront consacrés à l'éducation et la jeunesse dont :
- 48 M€ consacrés au fonctionnement de l'enseignement (dans le cadre de la gestion des collèges)
- 41 M€ destinés à offrir une carte scolaire adaptée aux réalités du terrain en réalisant de nombreux investissements :
- reconstruction des collèges de Sarralbe, Kédange-sur-Canner, Morhange
- restructuration de ceux d'Amnéville, Maizières-lès-Metz, Vigy, Sarrebourg
(cité Mangin), Metz (Hauts-de-Blémont)
... tout en maintenant des investissements stables...
Plus de 232 M€ (hors crédits revolving) seront consacrés aux dépenses d'investissement dont 91 M€ pour soutenir les projets portés par les communes et leurs groupements dans en 2011.
... et sans augmenter la pression fiscale
Le Conseil Général de la Moselle a décidé de ne pas augmenter la pression fiscale. Pour cela, il a recours à un endettement mesuré et maîtrisé.
A compter de cette année, les Départements ne bénéficieront plus de la taxe d'habitation ni de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En contrepartie, les Départements récupèrent la part régionale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Ainsi, si le taux départemental de TFPB passe cette année de 7,80 % à 11,75 %, cela ne signifie pas une "facture alourdie" pour le contribuable mais simplement l'ajout de la part régionale à celle du Département.
d'après le dossier de Moselle Magazine n°63, écrit par Christelle Fénéon
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Quelques explications sur le budget (en images)