Prenez-vous suffisamment à l'avance afin de bien préparer l'accueil de votre enfant. Ce qui vous évitera les désagréments de plusieurs changements de mode d'accueil.
Vous trouverez les listes des assistants maternels auprès :
De votre mairie ou de votre communauté de communes
des Relais Assistant(e)s Maternel(le)s, s'il en existe un près de chez vous.
Des pôles de gestion de l'agrément de votre secteur
Le choix d'un assistant maternel
N’hésitez pas à prendre contact avec plusieurs assistants maternels pour choisir celui qui vous convient le mieux, en fonction de vos besoins et de vos souhaits.
Associez votre enfant à votre choix, dans la mesure du possible.
Expliquez lui pourquoi il va être gardé et ceci quel que soit son âge.
Ne prenez pas de décision à la légère, évitez les solutions provisoires; l’équilibre de l’enfant passe par la stabilité.
La préparation de l'accueil
Un temps nécessaire pour l’enfant
Dans l'intérêt de l’enfant, il est indispensable que s’établissent entre vous, l’enfant et l’assistant maternel, des relations de confiance qui, une fois établies, vous permettront d’être rassurés. Vous confierez alors votre enfant, sans arrière-pensée, et vivrez mieux la séparation.
Cette confiance doit également se gagner face à l’enfant. Permettez-lui de rencontrer l’assistant maternel avant que ne débute la garde. L'accueil devrait se faire progressivement pour qu’il découvre au fur et à mesure son nouveau lieu de vie. La séparation n’est jamais facile, ni pour les parents, ni pour l’enfant.
Dans la mesure du possible, essayez de rester la première fois un bon moment avec lui de façon à limiter pour l’enfant le risque de se sentir abandonné.
L’enfant s’adaptera d’autant mieux s’il est préparé à cette séparation.
N’oubliez pas son "doudou" (peluche, couverture, ...) et certains de ses jouets préférés. Etablissez des repères de temps ("maman vient après le goûter") et engagez-vous à les respecter.
Privilégiez le dialogue avec l'assistant maternel
Votre enfant est maintenant régulièrement accueilli au domicile de l-assistant maternel. Pendant son accueil, il a besoin d'établir des liens avec celui-ci pour son propre confort affectif. Demandez à l’assistant maternel d’observer le comportement de votre enfant et de vous faire part de ses observations. Prenez le temps de discuter avec l'assistant maternel, le matin et le soir en évitant cependant de trop empiéter sur le temps personnel de l'assistant maternel. Ceci vous permettra :
- d'être informé de l’évolution de votre enfant,
- à l'assistant maternel d’organiser la journée de l’enfant (sommeil, repas, activités),
- de vous mettre d’accord sur l’attitude à adopter face aux divers comportements de l’enfant : difficultés alimentaires, endormissement, colère, etc...
Ainsi, vous éviterez au maximum la naissance de conflits qui seraient préjudiciables à votre enfant.
Avertir le Service de Protection Maternelle et Infantile d’éventuelles difficultés avec l’assistant maternel et indiquer les motifs de l’interruption de la garde, sont des démarches qui contribuent à améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants.
Vos obligations d'employeur
Si les enfants sont nés avant le 1er janvier 2004 :
Auprès de l'URSSAF et de la CAF ou CMSA
Vous devez être immatriculé auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et Allocations Familiales) en tant qu’employeur d'un assistant maternel agréé.
Pour cela vous aurez à compléter un formulaire autocopiant qui comprend deux feuillets : un pour la CAF et un autre pour L'URSSAF. Comme tout employeur, vous devez acquitter des cotisations patronales (Sécurité Sociale, IRCEM, chômage). Toutes ces cotisations sont calculées sur le salaire brut.
Cependant, si vous bénéficiez de l'AFEAMA, la prise en charge de ces cotisations se fera par la CAF ou CMSA qui les paiera directement à l’URSSAF.
Si vous n'êtes pas bénéficiaire de l'AFEAMA, c’est vous qui les verserez à l’URSSAF.
Dans les deux cas, vous aurez une déclaration nominative trimestrielle à remplir qui vous sera envoyée par l'URSSAF.
Si les enfants sont nés après le 1er janvier 2004 :
La CAF déclare l'emploi de votre salarié au centre Pajemploi. Celui-ci vous adresse alors un carnet Pajemploi qui vous permettra, en tant qu'employeur, de déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié. Le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations pris en charge par la CAF et vous indique la part qui reste éventuellement à votre charge. Il adresse directement à votre salarié l'attestation d'emploi, qui vaut bulletin de salaire.
Auprès de la CPAM
Si l’assistant maternel que vous employez n'a jamais été immatriculé à titre personnel, vous devez faire la demande d’affiliation à la CPAM dans les 8 jours qui suivent l’embauche.
Auprès de l'assistant maternel
- Le bulletin de paie
Il est obligatoire au moins une fois par mois ainsi que le mois de congés payés. Un exemplaire sera conservé par les parents et l’autre sera remis à l’assistant maternel.
- L'assurance responsabilité civile professionnelle
Vous devez vérifier si l’assurance responsabilité civile professionnelle que doit obligatoirement souscrire votre assistant maternel couvre les dommages que les enfants gardés pourraient provoquer et ceux dont ils pourraient être victimes.
- La formation
L'assistant maternel est soumis à l'obligation de suivre une formation de 120h + 7h d'initiation aux gestes de premier secours.
La formation se déroule en deux temps : une formation initiale obligatoire de 60h + 7h d'inititation aux gestes de premier secours avant tout accueil de l'enfant. Les 60h suivantes de formation se font obligatoirement dans les 2 ans qui suivent le premier accueil.
Elle est indispensable à la validité de l'agrément ainsi qu'à son renouvellement.
- Le respect des droits du travail
Vous êtes tenus de respecter la législation en vigueur et relative au Code du Travail notamment dans les domaines suivants :
• Etablir un contrat de travail écrit en application de la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels et de la loi du 27 juin 2006 et de ses décrets d'application
• Congés payés
• Congés pour événements familiaux...
Le contrat de travail
Une garantie de clarté et de tranquillité
Vous avez rencontré l’assistant(e) maternel(le) que vous souhaitez embaucher. Demandez à établir un contrat de travail. Il constitue une garantie pour les deux parties. Il est obligatoire et présente le double intérêt de :
- préciser les conditions d’emploi et les obligations de l’assistant(e) maternel(le) ainsi que celles des parents employeurs : rémunération, horaires, assurance, congés, ...
- préciser les modalités d’accueil ainsi que les habitudes et les besoins de l’enfant : surveillance médicale, soins particuliers, sorties,...
Un modèle de contrat proposé par la Division de la PMI et les Relais Assistants Maternels est disponible dans les Centres Médico-Sociaux, les Relais Assistants Maternels et à la Direction de l'Enfance, de la Famille et de l'Insertion du Conseil Général de la Moselle.
Le contrat peut faire l'objet d'avenant en cours d'accueil (ex. temps d'accueil, horaires...).
L'accueil chez un assistant maternel agréé
Un accueil réglementé
La personne qui accueille habituellement des mineurs à son domicile, moyennant rémunération, doit être préalablement agréée comme assistant(e) maternel(le) par le Président du Conseil Général du département où (il) elle réside.
Un accueil souple et individualisé
Vous négocierez avec l’assistant(e) maternel(le) les modalités d’accueil adaptées à vos besoins et à ceux de votre enfant, quel que soit son âge. Cet accueil individualisé permet à votre enfant d’évoluer à son propre rythme.
L'agrément, une formalité obligatoire
En Moselle, l’agrément est délivré par la Division de la Protection Maternelle et Infantile (DPMI), par délégation du Président du Conseil Général, pour une durée de 5 ans et pour un maximum de 4 enfants accueillis simultanément depuis la loi n°2010-625 du 9 juin 2010.
Les différents types d'agrément
- l’agrément d'assistant maternel permet l’accueil à la journée, en dehors des heures d’école ou en horaires particuliers, d’enfants confiés par leur parent.
Cet agrément est défini selon l'âge de l'enfant (0-18 ans, 3-18 ans, 4-18 ans),
- l’agrément d'assistant familial permet l’accueil de mineur ou de jeune majeur (de 18 à 21 ans) au sein d'une famille jour et nuit, dans le cadre d'un placement judiciaire.
Les conditions de l'agrément
Pour obtenir l’agrément, le candidat doit :
- présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans les conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif et également la santé, la sécurité et l'épanouissement des mineurs accueillis, tenant compte de ses capacités éducatives,
- passer un examen médical qui a pour objet de vérifier que son état de santé lui permet d’accueillir habituellement des mineurs,
- disposer d’un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement permettent d’assurer le bien-être physique et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre et de l’âge de ceux pour lesquels l’agrément est demandé (R 421-3 du CASF),
- fournir un extrait de casier judiciaire n°2,
- maîtriser le français oral (R 421-3 du CASF),
- fournir un extrait de casier judiciaire n°3 pour les majeurs vivant au domicile.
L'attestation d'agrément
Lorsque l’agrément est accordé, l’assistant maternel ou l'assistant familial reçoit une attestation d’agrément sur laquelle figurent le type d’agrément, la durée de validité, les modalités d’accueil, l’âge et le nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément.
Le suivi de l'agrément
Pendant la durée de validité de l’agrément, l’assistant maternel bénéficie d’un suivi par le service de PMI qui permet de vérifier si les conditions d’accueil autorisent le maintien de l’agrément.
La modification, la suspension ou le retrait de l'agrément
Le Président du Conseil Général peut décider de suspendre, en urgence, l’agrément si les conditions d’accueil présentent un danger pour l'enfant en accueilli.
Le Président du Conseil Général peut également modifier ou retirer l’agrément si les conditions d’accueil ne répondent plus aux exigences de la loi du 27 juin 2005 et de ses décrets d’application.
Vos droits d'employeur vis-à-vis des services fiscaux
Les avantages fiscaux
Un crédit d’impôt pour frais de garde
Les parents qui font garder leurs enfants âgés de moins de 7 ans au 31 décembre de l’année précédente, à l’extérieur de leur domicile, bénéficient d’un crédit d’impôt.
Il concerne les dépenses effectivement supportées pour la garde de l’enfant, à l’exclusion des dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels que les frais de nourriture, d’entretien et les suppléments exceptionnels.
Les bénéficiaires du crédit d'impôt
Cette aide plafonnée est accordée aux familles imposables et non imposables :
- elle est à déduire de l'impôt sur le revenu pour les familles imposables,
- elle est versée en totalité pour les familles non imposables.