Collectivité (Logements)

Aide aux acteurs de l'habitat

Le Conseil Général est partenaire des acteurs privés et publics de l'habitat
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Le Conseil Général de la Moselle, partenaire des acteurs de l'habitat

Les garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux

Le Conseil Général accorde des garanties pour les emprunts contractés par des organismes HLM pour leurs opérations de logements sociaux. Au 1er janvier 2009, l'encours est de 288 millions d'euros.
Cette garantie minore le coût global du crédit et facilite l'accès des bailleurs (OPH, SA d'HLM) aux prêts permettant ainsi la réalisation des opérations de logements sociaux.

Les aides accordées aux communes et EPCI pour leurs projets liés à l'habitat

Dans le cadre de sa politique de soutien aux collectivités locales mosellanes, le Département de la Moselle soutient les projets relatifs à l'habitat, dont les communes et les intercommunalités sont maître d'ouvrage.

C'était déjà le cas avec les dispositifs SACR, PDAU et PADTM, et ce le sera encore avec le nouveau dispositif d'aides aux collectivités locales mosellanes entré en vigueur au 1er janvier 2009, PACTE 57.

La prise de participation dans les sociétés d'HLM

La Loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a modifié la gouvernance des sociétés anonymes (SA) d'HLM en ouvrant leur actionnariat aux Régions, Départements et EPCI sur le territoire desquels elles possèdent du patrimoine.
Afin de s'inscrire dans cette démarche de partenariat renforcé, le Conseil Général a décidé de prendre une action dans chacune des SA d'HLM détenant du patrimoine en Moselle et ainsi de siéger dans leurs organes statutaires.

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Retrouvez toutes les aides du Conseil Général qui vous concernent :

- aides sociales (garde d'enfants, femmes enceintes, insertion, personnes âgées ou handicapées)

- aides aux associations (culture, sports, animation jeunesse)

- aides aux jeunes (transports scolaires, actions)

- aides aux entreprises, artisans-commerçants, agriculteurs ou collectivités

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