Tout est entrepris par le Conseil Général pour permettre aux personnes âgées dépendantes d'être aidées dans leur vie quotidienne pour les actes essentiels de la vie, à domicile comme en établissement.
Les aides du Conseil Général pour le maintien à domicile des personnes âgées :
L'APA à domicile
L'aide ménagère à domicile
Les frais de repas
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L'APA à domicile
L'APA servie à domicile est une prestation en nature destinée à financer les aides matérielles (téléalarme, articles d'hygiène …) et les interventions des services d'aide à domicile ou des employés de maison auxquelles les personnes ont recours pour faire face à leur perte d'autonomie.
Ces aides et ces interventions sont soumises à l'examen de la Commission APA par une équipe médico-sociale qui procède à une évaluation du besoin d'aide au domicile de la personne âgée et établit un plan d'aide.
Ce plan d'aide est individualisé et personnalisé.
Quelles sont les aides financées par l'APA ?
Selon le plan d'aide recommandé par l'équipe médico-sociale, l'APA peut financer :
- les prestations réalisées par des associations ou organismes d'aide à domicile agréés
- la rémunération du ou des salariés employés par la personne âgée (à l'exclusion du conjoint, concubin ou personne avec laquelle elle a conclu un PACS)
- certaines aides matérielles (téléalarme, articles d'hygiène …) directement liées à la perte d'autonomie
En savoir plus sur le chèque emploi service universel (CESU)
Quel est le montant de l'APA à domicile ?
Le montant de l'APA est déterminé à partir du plan d'aide retenu. Le montant maximum du plan d'aide varie selon le niveau de perte d'autonomie de la personne âgée (gir) Il est défini chaque année au niveau national. Au 01/04/12, montants maximum de l'APA domicile :
- Gir 1 : 1 288,09 €
- Gir 2 : 1 104,08 €
- Gir 3 : 828,06 €
- Gir 4 : 552,04 €
Le montant d'APA varie également en fonction des ressources du bénéficiaires.
Comment les ressources du bénéficiaire sont-elles prises en compte ?
Selon les revenus de la personne âgée,le plan d'aide sera intègralement ou partiellement financé par l'APA.
A partir de 725,23 € de revenus par mois, une participation financière est laissée à la charge du bénéficiaire de l'APA. Cette participation varie en fonction des revenus pour atteindre 90 % du coût du plan d'aide à partir de 2 890,09 € de revenus.
L'aide ménagère à domicile
L'aide ménagère apporte un soutien matériel et moral aux personnes âgées, pour leur permettre de demeurer à leur domicile : travaux ménagers, préparation des repas.
Conditions d'accès
Le bénéficiaire doit :
- être âgé de 60 ans ou plus
- être de nationalité française ou étrangère (sous réserve de la régularité du séjour)
- disposer de ressources d'un montant inférieur au plafond d'attribution de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) (soit 9 325,98 €/an pour une personne seule,
14 479,10 €/an pour un couple au 1er avril 2012)
- justifier du besoin de services ménagers en produisant un certificat médical
Procédure d'attribution
La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile qui constitue le dossier et le transmet aux services du Conseil Général pour instruction administrative et décision du Président du Conseil Général.
La durée des services accordés est fonction du besoin d'aide de la personne âgée et ne pourra excéder 30 heures par mois pour une personne seule, et 48 heures pour un couple.
La prestation est réglée directement par le Conseil Général sur la base d'un tarif, à l'association d'aide à domicile habilitée, sous réserve d'une participation horaire acquittée par le bénéficiaire.
Non-cumul de cette prestation avec un avantage de même nature servi par un organisme de sécurité sociale ou avec l'allocation personnalisée d'autonomie
Les frais de repas
L'aide aux repas participe aux frais de repas et de goûter servis par les foyers-restaurants habilités au titre de l'aide sociale ou par le biais d'un service de portage à domicile.
Conditions d'accès
Le bénéficiaire doit :
- être âgé de 60 ans ou plus
- être de nationalité française ou étrangère (sous réserve de la régularité du séjour)
- disposer de ressources d'un montant inférieur au plafond d'attribution de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) (soit 9 325,98 €/an pour une personne seule,
14 479,10 €/an pour un couple au 1er avril 2012)
Procédure d'attribution
La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile qui constitue le dossier et le transmet aux services du Conseil Général pour instruction administrative et décision du Président du Conseil Général.
La prise en charge réglée directement par le Conseil Général prend la forme d'une participation au prestataire habilité, sur la base de montants fixés annuellement par arrêté