Transports scolaires 
Crédits photo Florent Doncourt 

 Adresses utiles 

Transports scolaires
Conseil Général de la Moselle
DEEAT
Direction des Transports
17 quai Paul Wiltzer à METZ

Adresse postale :
Hôtel du Département
1, rue du Pont Moreau
BP 11096 57036
METZ Cedex 1 

Tél. 03 87 34 75 15

Plan d'accès
 

Accéder aux transports scolaires

Le Département est l'institution organisatrice de plein droit du transport interurbain de voyageurs en Moselle. Ce qui englobe les voyageurs commerciaux mais aussi les scolaires. C'est dans ce cadre qu'il s'attache à répondre aux besoins de mobilité croissants des Mosellans.



Conditions de subvention

Pour être subventionné, un élève doit répondre aux conditions suivantes :

- fréquenter un établissement scolaire public ou privé (sous contrat),
- relever de l'enseignement primaire ou secondaire,
- être scolarisé dans l'établissement d'enseignement correspondant à la "carte scolaire" le plus proche du domicile sauf en cas d'option (obligatoire) spécifique ou de filière non dispensée dans son établissement naturel de rattachement (les options facultatives ne sont pas retenues),
- être domicilié à plus de 3 km de cet établissement par le chemin le plus court à pied sans tenir compte du plan de circulation,
- être domicilié dans une commune du Département de la Moselle et scolarisé en dehors des périmètres de transport urbain (PTU) des agglomérations de FORBACH, METZ, SARREGUEMINES et THIONVILLE (voir la liste des communes concernées). Les élèves se déplaçant à l'intérieur de ces PTU doivent s'adresser aux communautés d'agglomérations ou aux syndicats mixtes respectifs.

Un élève dit "subventionnable" peut prétendre, soit à pouvoir accéder à un transport s'il en existe un, soit à bénéficier d'une aide départementale dans le cas contraire (A.I.T. : Allocation Individuelle de Transport).

Lorsqu'il existe un transport, l'élève subventionnable a droit à un aller-retour par jour s'il relève de l'enseignement secondaire et à deux allers-retours par jour s'il relève de l'enseignement élémentaire. Les élèves relevant de l'enseignement maternel n'ont pas droit au transport scolaire ; ils sont cependant accepté sur les circuits spéciaux dans la mesure où il existe des places disponibles et à condition que les maires mettent à disposition des personnes accompagnatrices (non obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places).

Télécharger la charte des accompagnateurs

Les élèves de l'enseignement primaire ont accès gratuitement aux transports scolaires, ainsi que les enfants de maternelle, si ces derniers remplissent les conditions prévues par le règlement départemental.
Par contre, les élèves subventionnables du secondaire ont accès aux transports scolaires en échange d'une participation familiale, fixée à 84 € / an (tarif 2014/2015 forfaitaire, non proratisable et non remboursable).

La participation des familles correspond à la différence entre le coût du transport et le montant de la subvention transport allouée.


Pour les élèves ne pouvant pas bénéficier d'une subvention de transport, le Département propose la délivrance d'une carte de transport scolaire sur ligne régulière TIM ou sur circuit spécial (dans la limite des places disponibles) à 292 € / an (tarif 2014/2015 forfaitaire, non proratisable et non remboursable pour un élève non ayant-droit).

Demande de transport / renouvellement

Notice d'utilisation du formulaire de demande de transport




Le titre de transport scolaire

Le titre de transport constitue le seul moyen d'accès des élèves dans les véhicules de transport sur les lignes régulières TIM et les circuits spéciaux désignés pendant les jours de fonctionnement mis en place et pour la durée de validité portée sur le titre. Il est rappelé que l'élève qui utilise un moyen de transport public sans être en possession de son titre de transport ne peut être couvert en cas d'accident.
L'accès aux véhicules de transport scolaire est subordonné à la présentation du titre de transport qui peut prendre diverses formes : carte de transport scolaire, titre de transport provisoire, avis de retrait (verso), attestation de transport, autorisation collective ou individuelle qui ne peuvent être délivrés que par le Conseil Général.

Le titre de transport scolaire est un document nominatif et personnel qui ne peut être prêté et cédé.


Le titre de transport provisoire

En l'absence ou dans l'attente de la délivrance de la carte définitive, l'élève doit présenter obligatoirement un titre de transport provisoire pour emprunter l'autocar :

- sur circuit spécial : l'élève utilise alors soit le coupon détachable figurant sur le formulaire de transport daté et signé par l'établissement scolaire, soit le verso de l'avis de retrait envoyé aux familles.
- sur ligne régulière TIM et ligne urbaine (Citéline, Transavold, Régie de transport CAFPF (Forbus)) : l'élève doit acheter, auprès du transporteur, une carte de transport provisoire sur présentation du coupon détachable figurant sur la partie droite du formulaire de transport daté et signé par l'établissement scolaire.
Ce coupon doit être découpé avant l'envoi au service des transports pour permettre à l'élève d'accéder au transport dans l'attente du titre définitif.

Ce coupon n'est pas utilisable sur le réseau SNCF ou sur le réseau urbain Le Met' et Isibus.


Les duplicatas

La perte de la carte scolaire ou du volet de prise en charge donne lieu à la délivrance d'un duplicata moyennant un prix fixé par le Conseil Général.

En cas de vol, à réception d'un dépôt de plainte délivrée par la Police ou la Gendarmerie, le duplicata est gratuit.

Coût du duplicata 2014/2015 : 10 €. Son montant est forfaitaire et non proratisable indépendamment de la date de la demande en cours d'année.
Le montant sera demandé même lorsque la carte de transport est délivrée gratuitement.

Pièces à fournir pour demander un duplicata payant :
- demande adressée sous forme de lettre à la Direction des Transports,
- un chèque du montant réclamé établi à l'ordre du Trésor Public,
- un reçu établi par la Trésorerie certifiant le retrait de la carte.


Le bulletin de liaison

Le bulletin de liaison est à utiliser en cours d'année scolaire dans les cas suivants : déménagement, changement de transport, changement d'établissement scolaire ou radiation. Il conviendra d'informer la Direction des Transports d'un changement de situation en utilisant le formulaire "bulletin de liaison" complété et visé par l'établissement scolaire.

Formulaire "bulletin de liaison"

Obtention de la carte de transport scolaire


1. Les nouveaux inscrits

a) Transport sur ligne régulière ou réseau urbain :
un élève qui n'est pas encore inscrit auprès du service des transports scolaires doit retirer un formulaire auprès de son établissement ou le télécharger. Une fois ce document complété, l'établissement scolaire l'adresse à la Direction des Transports pour enregistrement du dossier. Après instruction et examen de la recevabilité, la Direction des Transports envoie un volet de prise en charge à l'établissement scolaire qui le remet à l'élève. L’élève remettra ce volet au transporteur contre remise de sa carte après paiement.

b) Transport sur circuit spécial "payant" :
un élève qui n'est pas encore inscrit aux transports scolaires doit retirer un formulaire auprès de son établissement ou le télécharger. Un fois ce document complété, l'établissement scolaire l'adresse à la Direction des Transports pour enregistrement du dossier. Après instruction et examen de la recevabilité, la Direction des Transports envoie un avis spécial à la famille lui permettant d'aller retirer le titre de transport à la Trésorerie de secteur. La présentation de l'avis spécial est obligatoire et impérative en Trésorerie pour acheter le titre de transport.

c) Transport sur circuit spécial "gratuit" :
un élève qui n'est pas encore inscrit aux transports scolaires doit retirer un formulaire auprès de son établissement ou le télécharger. Une fois ce document complété, l'établissement scolaire l'adresse à la Direction des Transports pour enregistrement du dossier. Après instruction et examen de la recevabilité, la Direction des Transports envoie un avis spécial à la famille lui permettant d'aller retirer le titre de transport en Mairie.

d) Transport sur le réseau ferré SNCF :
Pour bénéficier d'une aide aux déplacements sur le réseau de la SNCF, il est nécessaire de retirer un dossier d'inscription intitulé "Pass Avenir 57" auprès du secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté. Une fois rempli, ce dossier est expédié au Conseil Général avant la rentrée scolaire par l'établissement scolaire accompagné du formulaire de demande de transport. Le dernier feuillet, conservé par l'élève, devra être présenté à la gare de dépôt pour le retrait de la carte. Le taux de participation du Département pour un élève subventionné est de 65 % du montant de l'abonnement.

Pour tout renseignement sur le suivi d’un dossier d’élève, il y a lieu de contacter les services TER au 0891 674 674.

2. Les élèves reconduits
L'élève ayant déjà bénéficié d'une subvention de transport est reconduit automatiquement. Le formulaire de reconduction est envoyé directement à l'établissement scolaire qui se charge de vérifier les données mentionnées et de renvoyer à la Direction des Transports le formulaire visé pour instruction.



Allocation Individuelle de Transport (A.I.T.)

Cette allocation peut être versée aux familles lorsqu'il n'existe aucun transport ou si le point de ramassage le plus proche est situé à plus de 3 km du domicile. Elle est versée chaque année et calculée selon un barème forfaitaire. Les élèves de maternelle ne bénéficient pas du versement de l'A.I.T.

Le mandatement des sommes dues aux familles est effectué à année scolaire échue et après réception du formulaire visé par l'établissement scolaire.

Formulaire "Allocation Individuelle de Transport"



Elève interne

Tout élève relevant de l'enseignement public ou privé (sous contrat) et scolarisé en cohérence avec la carte scolaire peut bénéficier, soit d'une subvention de transport scolaire lorsqu'il emprunte un circuit spécial, soit d'une allocation "élèves internes" lorsqu'il voyage sur ligne régulière ou par ses propres moyens.

- Délivrance d'un titre de transport sur circuit spécial
Lorsque, sous réserve des places disponibles, l'élève est autorisé à emprunter un circuit spécial, il s'acquitte, d'un tarif "élève interne" pour un trajet aller/retour hebdomadaire fixé à 136 €/an (tarif 2014/2015, forfaitaire, non proratisable et non remboursable). Dans ce cas, l'élève ne peut prétendre à l'allocation "élèves internes".

- Versement de l'allocation "élèves internes"
Cette aide est destinée aux élèves mosellans ayant fait le choix d'être scolarisés en internat (en cohérence avec la carte scolaire), soit pour le motif d'une durée journalière de transport trop importante, soit pour suivre une filière spécifique n'existant pas en Moselle.

Il s'agit d'une aide accordée une fois par an aux élèves internes domiciliés à plus de 21 kilomètres de leur établissement et qui ne peuvent être transportés sur circuit spécial.

Le versement de cette allocation est effectué à année scolaire échue, en une seule fois, après réception d'un formulaire complété et visé par l'établissement scolaire.

Elle est calculée selon un barème forfaitaire annuel au prorata du nombre de voyages réalisés dans l'année (maximum 70 A.R./an) et du kilométrage relevé entre le domicile et l'établissement scolaire.

Formulaire "Allocation élève interne"

Barème élèves internes


Allocation 3e enfant

Lorsque 3 enfants (ou plus) d'une même famille bénéficient d'un transport scolaire subventionné, le montant de la participation familiale du 3e enfant peut être remboursé à la famille, si celle-ci en fait la demande.

Le versement de cette aide est effectué à année scolaire échue, après réception du formulaire visé par l’établissement scolaire.

Formulaire "Allocation 3e enfant"


Elève ou étudiant en situation de handicap

Pour tout élève ou étudiant ayant une invalidité reconnue par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) avec un taux d'incapacité à 80% sans autre condition ou entre 50% et 80% sous certaines conditions, le Conseil Général prend à sa charge la totalité des frais de transport.
Les trajets pour se rendre en stage scolaire ou en entreprise ne sont pas pris en charge au titre du transport scolaire par le Département de la Moselle.

En savoir plus sur les aides aux personnes handicapées

Règlement départemental du transport des élèves et étudiants handicapés

Formulaire de demande de transport élève ou étudiant handicapé


Pré-apprentis (CPA)

L'élève pré-apprenti (-16 ans) bénéficie de conditions de prise en charge identiques à celles d'un collégien ou lycéen.  
Les apprentis (16 ans et plus) peuvent bénéficier soit d'une carte sur circuit spécial à 136 €/an (tarif 2014/2015, forfaitaire, non proratisable et non remboursable) ou soit du Pack TEMPO sur ligne régulière TIM. Renseignements auprès de l'infoTIM (ATRIV 57) au 0820 050 057 (N° Indigo / 0,119 ct/min).

Demande de transport "pré-apprenti"

Formulaire "apprentis" sur circuit spécial


Accueil des correspondants étrangers

Les correspondants de nationalité étrangère, dans le cadre d'échanges, bénéficient de la gratuité du transport sur les circuits spéciaux scolaires (hors lignes régulières TIM et services associés) organisés par le Département s'ils sont hébergés par une famille d'accueil dont l'enfant est titulaire d'une carte de transport subventionnée en cours de validité.

Une autorisation de circulation temporaire de la durée de leur séjour, valable dans la stricte limite des places disponibles sur le service emprunté, est alors délivrée par le Département.
L'établissement scolaire est seul habilité à valider les démarches en vue de la délivrance d'une autorisation de transport.

La demande devra être adressée sous forme de lettre à la Direction des Transports accompagnée de la liste des élèves et d'une copie de leur titre de transport.
Le délai de rigueur à respecter est de 15 jours.
Formulaire "correspondants étrangers"  


Important !
Cette disposition ne s'applique pas sur le réseau interurbain TIM, SNCF et urbain Le Met', Régie de Transports CAFPF (Forbus), Transavold, Citéline et Isibus. Dans ces hypothèses, il conviendra de s'adresser directement auprès des services commerciaux de chacun des transporteurs qui seront à même d'informer sur les modalités de prise en charge de leur politique commerciale.


Elèves en stage

La prise en charge des déplacements inhérents aux périodes éducatives, stages ou formations en entreprise effectués par les élèves dans le cadre de leur scolarité, relève de l'Education Nationale et les dépenses liées à leur organisation dépendent des établissements scolaires.

Toutefois, il est admis d'accorder une prise en charge sous certaines conditions :

Sur circuit spécial :
    - durée de stage : 7 jours consécutifs (week-end compris)
L'élève en stage, pendant une durée de 7 jours consécutifs, bénéficie de la gratuité du transport sur circuit spécial. Une autorisation de circulation temporaire de la durée du stage valable dans la stricte limite des places disponibles sur le service emprunté est alors délivrée par le Département.
La demande devra être adressée par courrier postal à la Direction des Transports du Conseil Général, en précisant les périodes de déplacement.
Le délai de rigueur à respecter est de 15 jours.

    - durée de stage : à partir de 8 jours consécutifs (week-end compris)
A partir de 8 jours consécutifs, la prise en charge de l'élève est payante, dans la stricte limite des places disponibles, en échange d'une participation à tarif mensuel non subventionné (tarifs 2014/2015), soit 29,20 €/mois, qui donnera lieu à la délivrance d'une carte.
La demande devra être adressée par courrier postal à la Diirection des Transports du Conseil Général, en précisant les périodes de déplacement.
Le délai de rigueur à respecter est de 15 jours.

Sur ligne régulière :
Il conviendra de s'adresser directement auprès des services commerciaux de chacun des transporteurs qui seront en mesure d'informer sur les modalités de prise en charge pour la vente d'un carnet 10 voyages ou d'un ticket plein tarif.



Elèves en garde alternée

L'élève subventionné peut bénéficier d'une autorisation de transport sur circuit spécial scolaire ou sur lignes régulières Tim et services associés, dans la stricte limite des places disponibles, à partir du domicile du parent bénéficiant de la garde de l’enfant et dont le domicile est différent de celui du représentant légal principal.
Le titre de transport sera alors délivré en complément de la carte de transport obtenue à partir du domicile du représentant légal principal. La situation de garde alternée devra être précisée dans le formulaire de demande de transport, auquel sera joint une lettre expliquant la situation et les domiciles respectifs le tout adressé à la Direction des Transports accompagné d’une copie du titre de transport de l’élève, le cas échéant.

Important !
Cette disposition ne s'applique pas sur le réseau interurbain TIM, SNCF et urbain Le Met’, Régie de transports CAFPF (Forbus), Transavold, Citéline et Isibus. Dans ces hypothèses, il conviendra de s'adresser directement auprès des services commerciaux de chacun des transporteurs qui seront à même d'informer sur les modalités de prise en charge de leur politique commerciale.



Cas particuliers

Formulaires d'autorisation

Pour des demandes ponctuelles particulières :
- correspondants étrangers,
- accompagnants,
- élèves non transportés habituellement,
- périscolaire,

veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Formulaires d'autorisation


Pack scolaire VIP

Pour 5 € supplémentaires et sur présentation d'une carte de transport scolaire en cours de validité, l'élève peut bénéficier d'une carte TIM VIP lui permettant de circuler sur tout le réseau TIM en Moselle.

Voir conditions de vente et d'utilisation auprès des services infoTIM (ATRIV57) au 0820 050 057 (N° Indigo / 0,119 ct/min).

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