Agriculteurs (aides) 
Tracteur 

 Adresse utile 

Service instructeur :
Conseil Général de la Moselle
DEAT – DEER – SAEN
Hôtel du Département
BP 11 096
57036 METZ cedex 1
Tél : 03 87 78 07 43
Fax : 03 87 78 05 99

Aide exceptionnelle aux éleveurs
(décembre 2011 - février 2012)

Suite à la sécheresse et à la pénurie de fourrages, le Conseil Général débloque une aide exceptionnelle de 330 000 € à destination des éleveurs mosellans.
Ce soutien prend la forme d'une aide directe aux agriculteurs à hauteur de 20 % du tonnage de fourrage acheté. Il est complémentaire au dispositif d'aide mis en oeuvre par la Région Lorraine. Ainsi, la demande d'aide formulée par l’éleveur mosellan auprès du Conseil Régional vaudra demande d'aide pour le Conseil Général.


Les éleveurs n'ayant pas fait la démarche auprès de la Région, peuvent formuler leur demande auprès du Conseil Général, de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) ou de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Télécharger la procédure


Télécharger le formulaire de demande d'aide directe à l'achat de fourrage :
au format WORD au format PDF




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L'agriculture, un enjeu de l'aménagement du territoire

Le Conseil Général accompagne traditionnellement l'agriculture mosellane afin qu'elle puisse s'adapter aux évolutions toujours plus rapides du contexte national, européen et international.
L'appui du Conseil Général à l'agriculture est organisé autour de 3 grands axes :
- l'assistance technique aux exploitants agricoles
- l'aide à l'investissement des exploitations
- l'appui et le partenariat avec les organismes agricoles

Télécharger le règlement des aides agricoles


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Télécharger les fiches d'aides de l'Union Européenne

Aide à la formation des jeunes agriculteurs

Aide au remplacement - Assistance Technique

Complément territorial à la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA)

Développement de l'utilisation des énergies renouvelables, des bioénergies et des économies d'énergie dans le secteur agricole (XA 278/2008)

Gestion Agropastorale des prairies et habitats remarquables (Mesures Agro-Environnementales Territorialisées - Animation et Contractualisation - PDRH)

Plan de modernisation des bâtiments d'élevage - PDRH

Plan Massif des Vosges Mosellanes - Mesures Agro-environnementales Territorialisées - Contractualisation et Animation

Programme de procréation génétique et audit de reproduction

Réduction des coûts de mécanisation pour des investissements collectifs en CUMA (XA 279/2008)

Transformation et commercialisation des produits agricoles de qualité (lignes directrices Industrie et commerce)

Conseil général de la Moselle
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