Adresses utiles 

L'Aide Mosellane à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises (AMICAPE)

L'Aide Mosellane à l'Investissements des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises (AMICAPE) a été créée en 2003 pour répondre à la demande des commerçants, artisans et chefs d'entreprises de moins de 20 salariés désireux de s'implanter en Moselle, d'y développer leurs activités ou encore de transmettre ou reprendre une entreprise.

Avant tout investissement, il convient d'adresser une lettre d'intention au Président du Conseil Général. Ce document est téléchargeable à partir de ce site.. Il est également possible de retirer ce document, ainsi que le dossier à compléter auprès des Bureaux d'Arrondissement ou de la Direction des Affaires Economiques et Européennes du Conseil Général.

Après examen de la demande par les services et commissions compétents, la Commission Permanente du Conseil Général est amenée à délibérer sur l'octroi de la subvention. L'aide est ensuite versée au bénéficiaire après transmission des factures acquittées par l'entreprise.




Présentation du dispositif et du règlement (1 720 Ko)

 Lettre d'intention AMICAPE (439 Ko)

Dossier de subvention AMICAPE (1 530 Ko)

 Déclaration sur l'honneur (24 Ko)


Les prêts ADE-MOSELLE

L'Association ADE MOSELLE accorde des avances remboursables à taux nul aux entreprises industrielles, artisanales ou commerciales porteuses d'un projet d'investissements créateur d'emplois en Moselle.

Un Comité d'Orientation, réuni périodiquement, reçoit les porteurs de projets et se prononce sur l'octroi des aides. Les dossiers de demande de prêt sont à constituer auprès des services de MOSELLE DEVELOPPEMENT (Tél. 03 87 30 82 31) mandatés par le Conseil Général pour accompagner la démarche des chefs d'entreprises.

Récapitulatif des prêts ADE-MOSELLE (122 Ko)