Accompagner l'économie mosellane
Le Conseil Général de la Moselle accompagne les acteurs économiques dans la réalisation de leurs projets, grâce à des aides spécifiques :
- l'Aide Départementale à l'Implantation (ADI)
- l'Aide Mosellane à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises (AMICAPE)
- les prêts de l'Association pour le Développement Economique de la Moselle (ADE-MOSELLE)
- les garanties d'emprunt OSEO
L'Aide Départementale à l'Implantation (ADI)
Le Conseil Général accompagne les entreprises des secteurs - industrie, logistique, recherche et développement, ingénierie, études, techniques - souhaitant s'implanter ou se développer en Moselle et projetant d'y créer des 
emplois.
Au total, depuis la mise en place de l'ADI, en 1987, 38 M€ d'aide ont été mobilisés au profit de 175 entreprises. Parmi les projets récemment soutenus et fortement créateurs d'emplois, on peut noter :
- l'implantation du Centre d'appels EOS CONTACT à SAINT-AVOLD (100 créations d'emplois),
- le développement de la Société CONTINENTAL spécialisée dans la fabrication de pneumatiques pour véhicules légers à SARREGUEMINES (100 créations d'emplois),
- le développement de la Société THYSSENKRUPP PRESTA France, spécialisée dans le montage de colonnes de direction rétractables à FLORANGE (200 créations d'emplois),
- le développement de la Société France TRANSFO, spécialisée dans la production et la vente de transformateurs électriques (158 créations d'emplois),
- l'implantation d'une unité de production d'élastomères et thermoplastes par le groupe allemand FESTO (210 créations d'emplois).
Règlement de l'ADI (Aide Départementale à l'Implantation) et contacts
L'Aide Mosellane à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises (AMICAPE)
L'Aide Mosellane à l'Investissements des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises (AMICAPE) a été créée en 2003 pour répondre à la demande des commerçants, artisans et chefs d'entreprises de moins de 20 salariés désireux de s'implanter en Moselle, d'y développer leurs activités ou encore de transmettre ou reprendre une entreprise.
Avant tout investissement, il convient d'adresser une lettre d'intention au Président du Conseil Général. Ce document est téléchargeable à partir de ce site.. Il est également possible de retirer ce document, ainsi que le dossier à compléter auprès des Bureaux d'Arrondissement ou de la Direction des Affaires Economiques et Européennes du Conseil Général.
Après examen de la demande par les services et commissions compétents, la Commission Permanente du Conseil Général est amenée à délibérer sur l'octroi de la subvention. L'aide est ensuite versée au bénéficiaire après transmission des factures acquittées par l'entreprise.
Présentation du dispositif et du règlement (1 720 Ko)
Lettre d'intention AMICAPE (439 Ko)
Dossier de subvention AMICAPE (1 530 Ko)
Déclaration sur l'honneur (24 Ko)
Les prêts ADE-MOSELLE
L'Association ADE MOSELLE accorde des avances remboursables à taux nul aux entreprises industrielles, artisanales ou commerciales porteuses d'un projet d'investissements créateur d'emplois en Moselle.
Un Comité d'Orientation, réuni périodiquement, reçoit les porteurs de projets et se prononce sur l'octroi des aides. Les dossiers de demande de prêt sont à constituer auprès des services de MOSELLE DEVELOPPEMENT (Tél. 03 87 30 82 31) mandatés par le Conseil Général pour accompagner la démarche des chefs d'entreprises.
Récapitulatif des prêts ADE-MOSELLE
Les garanties d'emprunt OSEO
Le Conseil Général a constitué auprès d'OSEO Garantie, le Fonds de Garantie Moselle en faveur des PME et TPE souhaitant contracter un emprunt dans le cadre de leur création ou du développement de leurs activités.
Pour en savoir plus, contactez OSEO Garantie, Délégation Lorraine Nord.
Tél. 03 87 69 03 69
Garanties d'emprunt Sofaris