Senior (APA) 
Bureau d'aide sociale - Personnes âgées 

 Adresses utiles 

Les seniors ont désormais leur portail d'informations : www.mosellesenior.fr !


Cellule APA 

Tél. 03 87 56 31 31
Bureaux situés au 28/30 Avenue André Malraux à Metz
Ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30


Le dépôt d'un dossier de demande
Les dossiers de demande sont disponibles dans les mairies, les CLIC MOSELLE ou auprès des services du Conseil Général.

Ils sont à compléter et à retourner à :


Conseil Général de la Moselle
Direction de la Solidarité
Direction de la Politique de l'Autonomie
Service de l'APA
Hôtel du Département
1, rue du Pont Moreau
BP 11096
57036 METZ Cedex 1


Formulaire - Demande d'APA à domicile (octobre 2014) - 362 Ko

Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L'APA est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus qui se trouvent dans l'incapacité d'assumer les conséquences de la perte d'autonomie liée à leur état physique ou mental. Elle concerne les personnes âgées vivant à leur domicile ou en établissement.

L'APA à domicile
L'APA en établissement
Les conditions d'attribution de l'APA



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La perte d'autonomie

La perte d'autonomie est définie comme l'état de la personne qui , nonobstant les soins qu'elle est susceptible de recevoir, a besoin d'être aidée pour les actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière.
Le Groupe Iso Ressources (GIR) est déterminé à domicile par l'équipe médico-sociale composée d'un travailleur social et d'un médecin du Conseil Général.
En établissement, il est déterminé par l'établissement en lien avec le médecin du Conseil Général. Les GIR sont révisés chaque année.
Télécharger le récapitulatif des GIR et leurs compositions



L'APA à domicile

L'APA servie à domicile est une prestation en nature destinée à financer les aides matérielles (téléalarme, articles d'hygiène …) et les interventions des services d'aide à domicile ou des employés de maison auxquelles les personnes ont recours pour faire face à leur perte d'autonomie.
Ces aides et ces interventions sont soumises à l'examen de la Commission APA par une équipe médico-sociale qui procède à une évaluation du besoin d'aide au domicile de la personne âgée et établit un plan d'aide.
Ce plan d'aide est individualisé et personnalisé.

Quelles sont les aides financées par l'APA ?

Selon le plan d'aide recommandé par l'équipe médico-sociale, l'APA peut financer :
- les prestations réalisées par des associations ou organismes d'aide à domicile agréés
- la rémunération du ou des salariés employés par la personne âgée (à l'exclusion du conjoint, concubin ou personne avec laquelle elle a conclu un PACS)
- certaines aides matérielles (téléalarme, articles d'hygiène...) directement liées à la perte d'autonomie

En savoir plus sur le chèque emploi service universel (CESU)


Quel est le montant de l'APA à domicile ?

Le montant de l'APA est égal au montant du plan d'aide utilisé par le bénéficiaire diminué d'une participation financière à sa charge. Le montant maximum du plan d'aide varie selon le niveau de perte d'autonomie de la personne âgée (Gir) Il est défini chaque année au niveau national.

Au 01/04/2014, montants maximum de l'APA domicile :
Gir 1 : 1 312,67 €
Gir 2 : 1 125, 14 €
Gir 3 : 843,86 €
Gir 4 : 562,57 €
Le montant d'APA varie également en fonction des ressources du bénéficiaires.



 Montant de ressources    Participation
 < 739,06 €    Pas de participation
 de 739,06 à 2 945,23 €    Participation financière 
 proportionnelle aux revenus
 2 945,23 €          Participation égale à 
 90% du montant du plan d'aide




Comment les ressources du bénéficiaire sont-elles prises en compte ?

Selon les revenus de la personne âgée,le plan d'aide sera intégralement ou partiellement financé par l'APA. A partir de 739,06 € de revenus par mois, une participation financière est laissée à la charge du bénéficiaire de l'APA. Cette participation varie en fonction des revenus pour atteindre 90 % du coût du plan d'aide à partir de 2 945,23 € de revenus.


L'APA en établissement

L'APA en établissement est destinée à financer, pour les personnes âgées relevant des GIR 1 à 4, le tarif dépendance facturé par l'établissement d'accueil. L'APA ne couvre pas les dépenses d'hébergement et de soins.

Depuis le 1er janvier 2006, l'APA est versée mensuellement à chaque établissement sous forme de dotation globale.

Cette disposition a pour intérêt de simplifier les démarches administratives des résidents qui n'ont plus de dossier d'APA à constituer et bénéficient de cette allocation dès leur admission.

Pour les personnes qui viennent d'autres départements et qui résident dans un établissement situé en Moselle, ainsi que pour les mosellans qui résident dans un établissement hors de la Moselle, la constitution d'un dossier individuel d'APA reste obligatoire.


Les conditions d'attribution de l'APA

L'APA est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus résidant en France, qui se trouvent dans l'incapacité d'assumer les conséquences de la perte d'autonomie liée à leur état physique ou mental.
L'APA concerne les personnes âgées vivant à domicile ou hébergées en établissement. L'APA est gérée par le Conseil Général de la Moselle.

Les conditions de perte d'autonomie
L'APA concerne les personnes classées dans les groupes 1 à 4 de la grille AGGIR (autonomie gérontologique groupe Iso-ressources) qui en compte 6.

Les conditions de ressources
Pour déterminer le montant de l'APA , il est tenu compte des ressources du demandeur, ainsi que celles de son conjoint, concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS).
L'APA , n'est pas cumulable avec certaines prestations : ACTP - PSD - MTP de la Sécurité Sociale.

Allocation Personnalisée d'Autonomie
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 Contacts

S'informer près de chez soi : les CLIC MOSELLE
Les Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) sont des lieux d'accueil de proximité en faveur des personnes âgées et de leur entourage.

Trouver les coordonnées d'un CLIC MOSELLE




 Infos utiles

En savoir plus sur les aides :
- à domicile
- à l'hébergement

Le Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de la Moselle (CODERPA 57) est un lieu de dialogue, d'information et de réflexion.
En savoir plus sur le CODERPA 57

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