Transports scolaires 

Les transports scolaires en Moselle


Le Conseil Général est chargé de l'organisation et de la gestion des transports scolaires sur la presque-totalité du territoire départemental.


Depuis la loi de décentralisation en septembre 1984, cette compétence de l'Etat a été transférée aux Départements. Les transports scolaires sont désormais placés sous la responsabilité du Conseil Général, qui en assume l'organisation et en arrête le budget.




Les différents types de services proposés :

- les lignes régulières commerciales (TIM) : elles sont destinées aux usagers scolaires et commerciaux. Elles fonctionnent toute l'année y compris en période de vacances scolaires.

- les services spéciaux scolaires : les circuits spéciaux sont réservés strictement aux élèves pour lesquels ils sont organisés. Un usager commercial peut être accepté à bord dans la limite des places disponibles moyennant paiement d'un titre de transport à tarif non subventionné délivré par le Conseil Général de la Moselle. Les circuits spéciaux fonctionnent uniquement en période scolaire.


Quelques chiffres


En Moselle, le Conseil Général assure, chaque jour, le transport de près de 47 000 élèves relevant de tous les niveaux d'enseignement, depuis le primaire jusqu'au baccalauréat.

600 autocars, circuits spéciaux ou lignes régulières, assurent leur transport et parcourent, chaque année, 8 500 000 km, soit une moyenne de 40 000 km par jour, équivalent à un tour de la terre tous les jours, rien que pour les transports scolaires en Moselle.

Pour l'année scolaire 2012/2013, le Conseil Général a consacré une somme de
48 millions d'euros pour les transports scolaires.

La répartition des élèves par niveau d'enseignement s'établit ainsi :
- 3 096 élèves de l'enseignement préélémentaire
- 5 621 élèves du primaire
- 36 636 élèves des enseignements généraux et techniques.

Au niveau du transport, ces chiffres se répartissent de la façon suivante :
- 19 764 élèves ont été transportés au moyen de 386 circuits spéciaux
- 27 036 élèves ont été transportés en lignes régulières (transports interurbains -TIM, urbains -TCRM, Forbus, Transfensch et Bus Est-, ou SNCF)


Sécurité

Le Conseil Général a résolument choisi de jouer la carte de la sécurité pour les 50 000 élèves transportés chaque jour sur le réseau.

Chaque année, le Conseil Général organise, en concertation avec l'ADATEEP et l'ATRIV 57, à son initiative ou à celle des établissements scolaires ou d'associations de parents d'élèves, des exercices d'évacuation d'autocars, visant à tester chez les élèves leur aptitude à quitter rapidement un véhicule en cas de sinistre.


Ces exercices de sécurité sont précédés de séances d'informations et de consignes destinées à sensibiliser les élèves sur les différents risques encourus lors de l'utilisation des transports scolaires.
Ces opérations peuvent être proposées dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux et les élèves de 6e en Moselle.

Contrôle et prévention

L'ensemble des véhicules utilisés dans le transport public de voyageurs sont contrôlés tous les 6 mois. Ces contrôles sont placés sous l'autorité des services de l'Etat. Dans ces conditions, les transports scolaires restent le moyen le plus sûr pour réaliser les trajets domicile-école.
Les quelques accidents dénombrés ont lieu surtout lors de la sortie de l'autocar, ce qui justifie les consignes édictées et les exercices menés pour familiariser les élèves à sortir vite et bien de l'autocar.
Mais, la sécurité ne se résume pas à la prévention de l'accident, elle s'étend aussi au comportement des élèves dans l'autocar.

Documents à télécharger :

 Règlement de sécurité et discipline dans les véhicules affectés aux transports d'élèves

 Sécurité dans les transports scolaires - Informations aux parents d'élèves


Obligations du transporteur

Les exploitants des lignes de transport ont l'entière responsabilité du bon état des installations et du matériel roulant :
- les véhicules ne peuvent avoir un âge supérieur à 15 ans
- ils doivent tous être équipés d'un moyen de communication permettant au conducteur de contacter en cas de problème le responsable d'exploitation
- les exploitants doivent respecter la réglementation 

 

 

 

 

 

 

 


Enfin, le transport des voyageurs doit être effectué dans le respect de la réglementation et tous les usagers scolaires de moins de 18 ans doivent être transportés assis

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 Contact

Transports scolaires

Conseil Général de la Moselle
DRTC
Division des Transports
17 quai Paul Wiltzer à METZ

 

Adresse postale :
Hôtel du Département
1, rue du Pont Moreau
BP 11096
57036 METZ Cedex 1

 

Plan d'accès

 

Tél : 03 87 34 75 15

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