Aménagement foncier 

Le principe de l'aménagement foncier


L'aménagement foncier, ou par le passé le remembrement, dont l'unique but était une restructuration foncière des exploitations agricoles, est devenu aujourd'hui un puissant outil d'aménagement du territoire.
Concrètement, l'opération consiste en un échange parcellaire, dans un périmètre déterminé. De nos jours l'aménagement foncier s'est adapté aux nouvelles exigences de la société et est devenu un formidable outil pour la réalisation d'un développement communal concerté.
En effet, en intégrant les aspects socio économiques et environnementaux, l'aménagement foncier garantit l'amélioration et la préservation du cadre de vie de chacun. Il assure également l'aménagement durable de notre territoire.
A l'issue de la procédure, des travaux connexes et des plantations sont mis en oeuvre afin de réaliser les ouvrages et aménagements destinés à adapter les réseaux (hydraulique, voirie, haies) au nouveau parcellaire.


Depuis 2005, la Loi de Développement des Territoires Ruraux (LDTR) ainsi que le transfert de la compétence vers les Conseils Généraux (au 1er janvier 2006) ont élargi son champ d'action selon les trois objectifs suivants :
- améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles et forestières,
- assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
- contribuer à l'aménagement des territoires communaux et intercommunaux.


Enfin, l'aménagement foncier peut aussi être un moyen, dans le cas de réalisation de grands ouvrages linéaires, de type voies rapides ou ligne grande vitesse, de réparer les dommages causés par l'ouvrage. Dans ce cas la procédure est à l'initiative du maître d'ouvrage et du Conseil Général. Néanmoins, le financement de ce type d'opération revient au maître d'ouvrage, pour la partie perturbée.


Un aménagement foncier réussi


Les travaux connexes

A l'issue de toute opération d'aménagement foncier, les travaux connexes permettent la réalisation d'ouvrages et d'aménagements destinés à adapter les réseaux (voirie, hydraulique, haies) au nouveau parcellaire. Ces travaux, réalisés sur des emprises collectives, facilitent les projets communaux. Ils doivent être réalisés dans le respect de l'environnement.
 
Les plantations

Les plantations, entérinées par la Commission Communale d'Aménagement Foncier en fin de procédure, interviennent uniquement sur les propriétés communales ou départementales et le long des chemins et des fossés, dans le périmètre d'aménagement foncier de l'opération.

Les objectifs des plantations sont essentiellement de :
- protéger les cours d'eau (lutte contre l'érosion, la création d'un ombrage pour limiter la végétation, la protection des berges),
- compenser la disparition de haies et d'arbres fruitiers par des plantations de haies et d'alignements fruitiers,
- marquer le paysage le long des chemins principaux et des routes.


La fête de la Sainte-Catherine

A l'occasion de la Fête de la Sainte-Catherine, le Conseil Général organise depuis plusieurs années en partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Moselle, une opération de sensibilisation sur l'arbre et la haie, après une opération d'aménagement foncier.

Lors de cette journée, il est de coutume que les enfants de la commune plantent symboliquement, en compagnie des élus, les premiers arbres du programme de plantations.


L'aménagement foncier en chiffres

- 479 communes mosellanes ont bénéficié d'une procédure d'aménagement foncier depuis 1951
- 41 communes sont actuellement concernées par une procédure d'aménagement foncier. 27 d'entre elles sont situées sur le tracé du second tronçon de la LGV Est Européenne

Entre 1998 et 2009, le programme de gestion du patrimoine arboré a permis de replanter :
- plus de 10 000 arbres (hautes tiges),
- plus de 50 km de haies,
- plus de 15 000 baliveaux et jeunes plants pour l’aménagement de bosquets.
- 3000 arbres fruitiers sont fournis chaque année pour reconstituer le patrimoine communal et maintenir un paysage de qualité.

Les choix du Conseil Général pour 2010
- 1.4 M € pour les études et les marchés de géomètres,
- 6 M € pour les aménagements fonciers liés à la LGV Est Européenne,
- 300 000 € pour les travaux connexes des associations foncières,
- 50 000 € pour les plantations post-aménagement foncier, effectuées par les communes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Liste des documents à télécharger

L'aménagement foncier en Moselle  

Situation de l'aménagement foncier en 2010

Vivre la Moselle

 Contact

DEAT
 
Direction de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

Europlaza
ZAC Technopôle
1, rue Claude Chappe - METZ
 
Adresse postale :
Hôtel du Département
1, rue du Pont Moreau
57036 METZ Cedex 1
Tél. 03 87 78 07 00
Fax 03 87 78 05 99
Courriél : deat@cg57.fr
 
Plan d'accès

Conseil général de la Moselle
Ignorer les liens de navigation

Accédez au contenu qui vous concerne

Facebook du CG57
La météo de mon Département
Consulter les horaires des bus TIM
Travaux sur les routes de Moselle
Feuilleter Moselle Infos en ligne
Toute l'actualité du CG57
Newsletters thématiques : s'abonner, consulter
Covoiturer en Moselle
Moselle InfoGéo, vos recherches à la carte !