Depuis le 1er janvier 2005 et suite à la loi relative aux libertés et responsabilités locales, l'animation et le suivi du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) sont assurés par le Conseil Général.
Le Plan, actuellement en vigueur, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2000. Ce dernier prévoit, à l'article 2, que le Plan soit révisé dans les 10 ans qui suivent son approbation.
Dans l'objectif d'une prochaine révision, un soin particulier est apporté à l'élaboration annuelle d'un bilan de la gestion des déchets ménagers.
En parallèle, le Conseil Général a lancé une étude de caractérisation des déchets. L'objectif de cette étude était d'évaluer les potentialités réelles de valorisation matière, organique et énergétique en Moselle. Il s'agissait également d'apprécier l'efficacité des collectes sélectives mises en place.
Le bilan 2007 de la gestion des déchets ménagers
L'intercommunalité en matière de gestion des déchets ménagers
Elle est bien développée puisque 93 % de la population est regroupée dans 37 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant la compétence collecte et 98 % de la population regroupée dans les 25 EPCI ayant la compétence traitement.
Cependant, elle reste extrêmement morcelée et les EPCI sont majoritairement de petites tailles. Si cela ne pose pas de véritables problèmes pour la compétence collecte, qui reste une gestion locale, cela en pose davantage pour la compétence traitement, qui mériterait une gestion à une échelle plus globale.
La production de déchets
En 2007, sur le périmètre du PDEDMA, près de 630 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectées, soit 592 kg/hab./an (en augmentation par rapport à 2005). Ce tonnage se répartit de la façon suivante :
- 350 000 tonnes d'ordures ménagères résiduelles, tonnage en baisse constante depuis 2004
- 79 000 tonnes de déchets issus de la collecte sélective, tonnage en hausse en 2007. La totalité des mosellans pratique la collecte sélective,
- 178 000 tonnes de déchets collectés via les 64 déchetteries opérationnelles en 2007, tonnage en forte augmentation depuis 2004
- le reste concerne, entre autres, des objets encombrants collectés en porte-à-porte et les refus de tri.
Les filières d'élimination
En 2007 :
- 52 % des déchets ménagers sont enfouis dans l'un des 5 centres de stockage du département
- 25 % des déchets sont valorisés et passent dans l'un des 4 centres de tri dédiés aux déchets ménagers recyclables. Le département est bien équipé, seul le Sud-Est de la Moselle est dépourvu d'un centre de tri de proximité
- 16 % des déchets sont incinérés dans la seule usine de valorisation énergétique du département, à METZ
- 7 % des déchets sont compostés dans l'une des 8 plates-formes de compostage du département
Les coûts de la gestion des déchets
Entre 2004 et 2007, la contribution financière de la population mosellane à la gestion des déchets a augmenté de près de 14 % (79 €/hab. en 2006).
Bilan 2007 de la gestion des déchets ménagers sur le périmètre du PDEDMA de la Moselle
Les résultats de l'étude de caractérisation des déchets ménagers
L'étude est une analyse, par catégorie de matériaux, des tonnages produits lorsqu'ils sont collectés en mélange. Trois flux ont été analysés : les ordures ménagères résiduelles, le tout-venant des déchetteries (les encombrants) ainsi que les refus de tri de la collecte sélective.
Quel que soit le flux concerné, les marges de valorisation sont importantes compte-tenu de l'importance du gisement de recyclables présents dans les déchets ménagers.
La gestion des déchets organiques au sens large constitue précisément l'enjeu des prochaines années.
Etude de caractérisation des déchets ménagers produits en Moselle
La prochaine révision du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
La première réunion de la Commission de suivi du Plan s'est déroulée le 4 juin 2009, au cours de laquelle la révision du Plan a été actée. L'Assemblée Départementale a validé cette révision en décembre 2009. Les études afférentes a cette révision vont démarrer au second semestre 2010.
Les objectifs de cette révision sont d'optimiser les filières de traitement de tri, de parvenir au meilleur taux de valorisation possible et de maîtriser les coûts de la gestion des déchets.
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