Déchets 

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 

En 2011, le Conseil Général a entamé la procédure de révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND). Le Plan est un document de planification visant à coordonner à l’échelle du département les actions de gestion, de collecte et de traitement à mettre en place pour :
- réduire la production de déchets (prévention),
- favoriser le réemploi, puis le recyclage et la valorisation matière, et enfin la valorisation énergétique avant d’orienter, en dernier recours, les déchets vers l’enfouissement. 


Le projet PDPGDND a été soumis à enquête publique du 4 novembre au 6 décembre 2013.
Le dossier d'enquête publique contenait les pièces suivantes :

- le projet de Plan,
- le projet d'évaluation environnementale et ses annexes,
- une notice explicative et un résumé non technique du Plan et de son évaluation environnementale,
- les avis de la consultation réglementaire et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement

A la suite de cette enquête, la Commission d'enquête publique a présenté ses conclusions et son avis sous la forme d'un rapport de la Commission d'enquête et de ses annexes.
Le projet de PDPGDND devrait être définitivement approuvé en séance plénière du Conseil Général au 1er semestre 2014.


Le Plan fixe des objectifs :
- de prévention, de collecte sélective et de valorisation des déchets,
- de limite aux capacités d’incinération et de stockage des déchets, opposables aux créations et extensions d’installations d’incinération et de stockage des déchets.

Le Plan dresse un état des lieux (sur la base de données 2009) ainsi qu’un état prévisionnel de la production et du traitement des déchets à 6 (2019) et 12 ans (2025). Il détermine les types et les capacités de traitement qu’il apparaît nécessaire de créer et/ou de maintenir afin de gérer le gisement mosellan et indique les secteurs géographiques les mieux adaptés à cet effet.

Centre de tri multiflux de Morsbach Combustible Solide de Récupération issu de Déchets d’Activités Economiques

 


























Le Plan Départemental de Prévention

Le dispositif d'aide de l'ADEME à la mise en oeuvre d’une politique de prévention des déchets prévoit une contractualisation avec les Conseils Généraux volontaires par le biais d'un accord-cadre de partenariat de 5 ans et de conventions annuelles d'application afin de susciter, soutenir et accompagner les Programmes Locaux de Prévention (PLP) des déchets des collectivités locales et de travailler sur l'éco-exemplarité des structures départementales.

Dans le cadre de la démarche Moselle Durable, le Conseil Général de la Moselle a souhaité s’engager dans ce dispositif. Aussi, lors de la 2e Réunion Trimestrielle de 2011, l’Assemblée Départementale a approuvé l’accord-cadre de partenariat avec l’ADEME pour la mise en œuvre du Plan Départemental de Prévention (PDP) des déchets sur son territoire. Cette mise en œuvre du PDP permettra au Département, de contribuer à l’atteinte des objectifs Grenelle relatifs à la réduction des déchets. Les actions du PDP constituent la déclinaison opérationnelle des préconisations du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux.

Les actions du Plan de Prévention des Déchets sont organisées autour de 5 grandes thématiques :
- faire du Conseil Général un acteur exemplaire de la prévention des déchets,
- accompagner les programmes locaux de prévention dans les EPCI de la Moselle,
- faciliter le développement d’actions de prévention sur le territoire,
- sensibiliser les habitants du département à la prévention déchets,
- évaluer le développement de la prévention à l’échelon départemental.

 


L'observatoire départemental sur les déchets ménagers et assimilés
Afin de suivre l'évolution de la prévention et de la gestion des déchets, le Conseil Général réalise une enquête annuelle auprès des collectivités mosellanes en charge de la collecte et du traitement des déchets.
Après exploitation des données relatives aux Déchets Ménagers et Assimilés gérés par les collectivités, le Conseil Général élabore un bilan annuel. 


Documents à télécharger :

Prévention et Gestion des déchets – numéro 1 (mai 2012)

 Bilan 2011 de la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés en Moselle





Autres contacts :

ADEME Lorraine
34, avenue André Malraux
57 000 METZ
Tél : 03.87.20.02.90
Fax : 03.87.50.26.48
Courriél : ademe.lorraine@ademe.fr
Site internet : http://lorraine.ademe.fr


Préfecture de la Moselle
Bureau de l'Environnement
BP 71014
57 034 METZ Cedex
Tél : 03.87.34.87.34
Fax : 03.87.32.57.39
Courriél : webmestre@moselle.gouv.fr
Site internet : www.moselle.pref.gouv.fr


DREAL Lorraine
2, rue Augustin FRESNEL
BP 95038
57 071 METZ Cedex 3
Tél : 03.87.62 81 00
Courriél : DREAL-Lorraine@developpement-durable.gouv.fr
Site internet : www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr

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 Contact

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Direction de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

Europlaza
ZAC Technopôle
1, rue Claude Chappe - METZ
 
Adresse postale :
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57036 METZ Cedex 1
Tél. 03 87 78 07 00
Fax 03 87 78 05 99
Courriél : sedaf@cg57.fr
 
Plan d'accès

 

 Avis d'enquête

Projets de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) de la Moselle et de son évaluation environnementale
Avis d'enquête publique
du 4 novembre au 6 décembre 2013.

Consulter l'avis d'enquête publique

Conseil général de la Moselle
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