Déchets 

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux 

Objectifs et contenu du Plan
Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) est un document de planification visant à coordonner à l’échelle du département les actions de gestion, de collecte et de traitement à mettre en place pour :
- réduire la production de déchets (prévention),
- favoriser le réemploi, puis le recyclage et la valorisation matière, et enfin la valorisation énergétique avant d’orienter, en dernier recours, les déchets vers l’enfouissement.

Le Plan fixe des objectifs :
- de prévention, de collecte sélective et de valorisation des déchets,
- de limite aux capacités d’incinération et de stockage des déchets, opposables aux créations et extensions d’installations d’incinération et de stockage des déchets.

Le Plan dresse un état des lieux (sur la base de données 2009) ainsi qu’un état prévisionnel de la production et du traitement des déchets à 6 (2019) et 12 ans (2025). Il détermine les types et les capacités de traitement qu’il apparaît nécessaire de créer et/ou de maintenir afin de gérer le gisement mosellan et indique les secteurs géographiques les mieux adaptés à cet effet.

Centre de tri multiflux de Morsbach Combustible Solide de Récupération issu de Déchets d'Activités Economiques

Elaboration et approbation du Plan
La mise en révision du Plan a été actée en 2009 et les travaux d’élaboration ont débuté en 2010. Plusieurs étapes allant de l’état des lieux à l’enquête publique ont été franchies avant l’approbation du projet.

Les avis de la consultation réglementaire et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement ont été rendus sur le projet qui a ensuite été soumis à enquête publique du 4 novembre au 6 décembre 2013.

La Commission d'enquête publique a présenté ses conclusions et son avis sous la forme d'un rapport de la Commission d'enquête et de ses annexes. Les remarques de la commission d’enquête ont été intégrées.

Le Plan, l'évaluation environnementale et ses annexes ont été définitivement approuvés par le Conseil Général lors de sa séance du 12 juin 2014.
La déclaration environnementale a été réalisée en juillet 2014.




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Le Plan Départemental de Prévention

Le dispositif d'aide de l'ADEME à la mise en œuvre d’une politique de prévention des déchets prévoit une contractualisation avec les Conseils Généraux volontaires par le biais d'un accord-cadre de partenariat de 5 ans et de conventions annuelles d'application afin de susciter, soutenir et accompagner les Programmes Locaux de Prévention (PLP) des déchets des collectivités locales et de travailler sur l'éco-exemplarité des structures départementales.

Dans le cadre de la démarche Moselle Durable, le Conseil Général de la Moselle a souhaité s’engager dans ce dispositif. Aussi, lors de la 2ème Réunion Trimestrielle de 2011, l’Assemblée Départementale a approuvé l’accord-cadre de partenariat avec l’ADEME pour la mise en œuvre du Plan Départemental de Prévention (PDP) des déchets sur son territoire. Cette mise en œuvre du PDP permettra au Département, de contribuer à l’atteinte des objectifs Grenelle relatifs à la réduction des déchets. Les actions du PDP constituent la déclinaison opérationnelle des préconisations du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux.
Compostage en bac © CG57

Les actions du Plan de Prévention des Déchets sont organisées autour de 5 grandes thématiques :
- faire du Conseil Général un acteur exemplaire de la prévention des déchets,
- accompagner les programmes locaux de prévention dans les EPCI de la Moselle,
- faciliter le développement d’actions de prévention sur le territoire,
- sensibiliser les habitants du département à la prévention déchets,
- évaluer le développement de la prévention à l’échelon départemental.


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Documents à télécharger :

Prévention et Gestion des déchets n°1 - mai 2012  

Bilan de la gestion des déchets - 2011

Bilan de la gestion des déchets - 2012

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