Espaces Naturels Sensibles 

Que signifie cette appellation ?


Tourbière, forêt, rivière, pelouse, étang, prairie humide, marais... Parmi tous ces milieux naturels faisant partie intégrante du paysage mosellan, certains possèdent des richesses écologiques, paysagères voire sociales souvent insoupçonnées aux yeux de la population. Ces espaces, dont la superficie peut varier de quelques ares à plusieurs centaines d'hectares, deviennent sensibles du fait de la présence d'espèces protégées ou bien quand le caractère naturel est menacé ou rendu vulnérable par les activités anthropiques.





La politique du Conseil Général de la Moselle en faveur des Espaces Naturels Sensibles 


Afin de préserver ces habitats naturels souvent exceptionnels, la loi "aménagement" du 18 juillet 1985 a donné compétence aux départements pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S).

Conscient de la présence de telles richesses sur son territoire, le Conseil Général a entrepris dès 1992 un premier listing des sites. Cette démarche environnementale s'est ensuite enrichie en 2004 par la mise en place d'un Schéma de Gestion des Espaces Naturels Sensibles, actualisant les premiers recensements et priorisant les secteurs d'intervention.


Des outils adaptés pour une gestion durable

Soumis à la pression de l'Homme ou parfois de façon naturelle, les Espaces Naturels Sensibles évoluent et tendent parfois à se banaliser voire, dans le pire des cas, à disparaître. Pour protéger ces biotopes particuliers, le Conseil Général soutient les collectivités locales pour l'élaboration d'études préalables, l'acquisition foncière des sites (le rendant inaliénable) puis l'élaboration et la mise en place de plans de gestion (planification d'opérations de préservation pour une période donnée).


Le Conseil Général encourage aussi les élus locaux à sensibiliser la population sur la richesse de leur "patrimoine naturel". Cette véritable éducation à l'environnement peut se faire sous différentes formes : animation dans les écoles, élaboration de plaquettes pédagogiques, aménagement d'un sentier découverte, mise en place d'un observatoire...


Un droit de préemption permettant une veille foncière active peut être également activé sur certains Espaces Naturels Sensibles retenus dans le Schéma de Gestion. Celui-ci est mis en oeuvre soit directement par le Département, soit par délégation aux communes selon leurs besoins. Pour exemple, il est instauré actuellement sur plusieurs communes de l'Etang de Lindre et du Mont Saint-Quentin ainsi que sur l'étang de la Laixière à Moussey.


Les aides du Conseil Général


Pour pouvoir être réactif face aux demandes des collectivités locales (Communes, EPCI à fiscalité propre ou Organismes déclarés d'Utilité Publique gestionnaire de sites naturels en Moselle) ou des associations, le Conseil Général a instauré en 2004 la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) établie sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement des bâtiments (excepté ceux à usage public ou agricole).

Grâce à cette taxe destinée à financer la politique de l'environnement, le Conseil Général peut accompagner les collectivités de la façon suivante :

    * Aides aux études pour les ENS, aides aux études préalables et à l'élaboration des plans de gestion : 60 % pour les ENS non prioritaires / 80 % pour les ENS prioritaires,

    * Politique de protection des ENS (acquisition, réhabilitation, aménagement) : 50 % à 80 % en fonction de la nature et de la localisation des opérations

    * Aides aux initiatives en faveur de la politique de protection et de gestion des espèces remarquables (faune/flore) : 60 % à 80 %.

Ces aides font l'objet de règlements d'intervention spécifiques détaillés dans le "PACTE Environnement" (pages 95 à 102) du Conseil Général de la Moselle.

 

Liste des documents à télécharger

A la rencontre des sites nature de Moselle  

Espaces Naturels Sensibles (Plaquette - Septembre 2009)  

Carte de localisation des ENS par commune    

     

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 Contact

Direction de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
DEER


Europlaza - Bâtiment B
ZAC Technopôle Metz
1, rue Claude Chappe à METZ 

Plan d'accès

Tél. 03.87.78.07.43
Fax 03 87 78 07 69
Courriél : deat@cg57.fr



 Suivez l'exemple !

Un ENS exemplaire
Le Domaine de Lindre, site naturel propriété du Département de la Moselle depuis 1976, est aujourd'hui la vitrine de la politique départementale en faveur des Espaces Naturels Sensibles.
www.domainedelindre.com

Logo du Domaine de Lindre

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