Les SAGE 

Qu'est-ce qu'un SAGE ? 

Un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil stratégique de planification à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente, dont l'objectif principal est la recherche d'un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages.
Cet équilibre doit dorénavant satisfaire à l'objectif de bon état des masses d'eau, introduit par la Directive Cadre sur l'Eau de 2000.



La phase d'élaboration du SAGE est un moment privilégié de discussion entre les acteurs de l'eau et de résolution de conflits liés à l'utilisation des ressources en eau d'un sous-bassin.

Elle permet de rassembler toutes les données et connaissances existantes sur le périmètre du SAGE et de les faire partager à l'ensemble des représentants des élus, des différents secteurs socio-économiques et des services administratifs, réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE).
Le SAGE formalise les règles du jeu et les objectifs communs poursuivis par les membres de la CLE.


Quelle est la procédure d’élaboration d’un SAGE ?

La première étape d’élaboration d’un SAGE passe par la réalisation d’un état des lieux permettant des répondre aux questions suivantes :

- quels sont les principales ressources en eau, usages de l’eau et problèmes de gestion dans le territoire Bassin Houiller ? (état initial)
- quels sont les enjeux de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques prioritaires, et que le SAGE devra s’engager à résoudre ? (diagnostic)
- Quelles sont les actions qui permettraient d’améliorer l’état des ressources en eau du Bassin Houiller ? Et comment ces actions pourraient être organisées en scénarios d’intervention contrastés ? (scénarios)

A partir de ces éléments, la CLE se positionne sur un ensemble d’actions à mener pour atteindre les objectifs du SAGE. Cette « stratégie du SAGE » est ensuite retranscrite dans les deux documents du SAGE :
- le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
- le Règlement

En parallèle, une évaluation environnementale est conduite avant que l’ensemble de ces documents (PAGD, Règlement et rapport environnemental) soit soumis à enquête publique.


Quels sont les documents du SAGE ?

L’approbation du SAGE constitue l'achèvement de la phase d'élaboration et le support de la phase de mise en oeuvre. Il comprend :
- un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques qui définit les objectifs prioritaires du SAGE, ainsi que les moyens matériels et financiers pour les atteindre
- un règlement, dont la plus-value réside dans sa portée juridique. Il définit des règles directement opposables aux tiers.

Le PAGD relève du principe de compatibilité qui suppose qu'il n'y ait pas de contradiction majeure entre les décisions prises dans le domaine de l'eau et les objectifs généraux et dispositions du PAGD. Le règlement relève, quant à lui, du principe de conformité, ce qui implique qu'une décision administrative doit être en tout point identique au règlement.


Le contexte réglementaire

Tous les SAGE se fondent sur les principes d’une gestion équilibrée et collective de la ressource en eau et des milieux aquatiques, formalisés dans la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et repris par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006.

Ces principes sont mis en oeuvre au travers de deux outils majeurs :
- le SDAGE, qui définit les grandes orientations et objectifs de la gestion de l'eau à suivre pour les 6 prochaines années, à l'échelle des grands bassins hydrographiques
- le SAGE, qui fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative des ressources en eau superficielle et souterraine, à l'échelle de sous-bassins.

Les principes de la gestion intégrée des ressources en eau ont été renforcés par les dispositions de la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 (DCE).
La DCE fixe des objectifs ambitieux de résultat : toutes les masses d'eaux superficielles et souterraines devront être en bon état à l'horizon 2015.

Pour tenir compte des changements induits par la DCE dans le domaine de l'eau, la France adopte une nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, qui vient notamment renforcer la portée juridique des SAGE.
De plus, la Directive européenne Plans et Programmes du 27 juin 2001 soumet le projet de SAGE à une évaluation environnementale.

 

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