SAGE Bassin Houiller 

Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est un instrument de gestion de la politique de l'eau au niveau local, institué par la loi sur l'eau de 1992. Le SAGE fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection des ressources en eaux afin d'assurer l'équilibre entre les différents usages de l'eau sur un périmètre donné.

Le SAGE a pour objectif de définir une politique locale de l'eau, il permet d'organiser et de planifier l'avenir d'un bassin en articulant protection des milieux aquatiques et aménagement du territoire.


Comment a émergé le SAGE du Bassin Houiller ?
Une réflexion a été engagée à la fin des années 90 pour promouvoir un SAGE dans le secteur du Bassin Houiller qui faisait face à des enjeux importants de gestion des ressources en eau (préservation quantitative et qualitative de la nappe des grés vosgiens, modifications de l'hydrologie des cours d'eau, protection contre les inondations, reconquête de la qualité des eaux superficielles, restauration des milieux naturels aquatiques, problématiques de remontées de nappe en fond de vallées).
En 1998, il a été décidé de suspendre le lancement du SAGE jusqu'à l'achèvement des procédures d'abandon minier. Une relance de la phase de sensibilisation a été initiée par le Préfet en décembre 2005 (l'arrêt de l'exploitation des mines de charbon date de 2004), ce qui a permis de concrétiser cette phase d'émergence avec la prise, en 2008, des arrêtés préfectoraux pour la définition du périmètre et pour la composition de la CLE.

Arrêté n°2008-DDAF/3-77 en date du 4 avril 2008 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Houiller.

Arrêté préfectoral n°2008-DEDD/3-129 du 1er Août 2008 portant désignation des membres de la Commission Locale de l'Eau.


Arrêté préfectoral du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2008 et portant désignation des membres de la CLE du SAGE BH

L'arrêté fixant le périmètre du SAGE a été pris le 4 avril 2008. Le périmètre, composé de 72 communes, est approximativement délimité par un triangle formé par les villes de Creutzwald, Faulquemont et Forbach.

 


























L'instauration d'un tel document de planification marque la volonté des élus de faire de la problématique de l'eau un axe majeur de réflexion en vue de concilier aménagement du territoire, développement économique et gestion durable des ressources en eau.


Quel est l'état d'avancement du SAGE Bassin Houiller ?

La Commission Locale de l’Eau, en charge de l’élaboration du SAGE du Bassin Houiller, a validé sa stratégie de gestion de l'eau et des milieux aquatiques du territoire en mars 2013. Le SAGE Bassin Houiller est alors entré dans la phase de rédaction du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et du règlement, qui constituent les documents finaux du SAGE.

La rédaction est assurée par un groupement de bureaux d’étude, en lien étroit avec l’animatrice du SAGE et les acteurs du territoire. Une dizaine de réunions ont ainsi eu lieu depuis avril 2013, permettant de recueillir les attentes des acteurs locaux et de rédiger un projet de SAGE qui réponde au mieux aux enjeux du Bassin Houiller.

Une fois le projet de PAGD et de règlement validés par la CLE, le SAGE entrera alors en phase de consultation et d’enquête publique, avant qu’il ne soit définitivement approuvé par arrêté préfectoral.


Quelle est la finalité du SAGE ?

Le projet de SAGE s’est construit autour de quatre enjeux majeurs :
- préserver et restaurer les milieux naturels
- améliorer la qualité des ressources en eau
- appréhender la remontée des eaux souterraines
- mettre en œuvre le SAGE

Le projet de SAGE est soumis à enquête publique. Suite à son approbation par le Préfet, les décisions prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec les dispositions du PAGD. Il s’agit essentiellement des autorisations, ou déclarations délivrées au titre de la police des eaux (IOTA) ou de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU...) ne doivent pas définir des options d’aménagement ou une destination des sols qui iraient à l’encontre ou compromettraient les objectifs du SAGE.

Le règlement permet d’édicter des règles pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du SAGE, il relève du principe de conformité et est opposable aux personnes publiques et privées.



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Liste de documents à télécharger


 Présentation du SAGE Bassin Houiller (1 576 Ko)

 SAGE Bassin Houiller - actions (467 Ko)

 SAGE Bassin Houiller - état des lieux (1 140 Ko)

 Logo du SAGE Bassin Houiller -grand format (559 Ko)

La note de présentation de la stratégie du SAGE, validée le 5 mars 2013 (639 Ko)

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 Contact

SAGE Bassin Houiller

DEEAT
Direction de l'Agriculture,
des Réseaux et de
l'Environnement

Département de la Moselle
BP 11096
57036 METZ Cedex 1

Référente :
Agnès DAUNOIS, animatrice SAGE Bassin Houiller

Plan d'accès

Tél. 03.87.78.07.35
Fax : 03.87.78.05.99 agnes.daunois@cg57.fr

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