SAGE Bassin Houiller 

Comment a émergé le SAGE du Bassin Houiller ?

© Musée Carreau Wendel Le Bassin Houiller se situe à l'Est du département de la Moselle à environ 30 km de la ville de Metz et s'étend jusqu'à la frontière allemande.

Une réflexion a été engagée à la fin des années 90 pour promouvoir un SAGE dans le secteur du Bassin Houiller qui faisait face à des enjeux importants de gestion des ressources en eau (préservation quantitative et qualitative de la nappe des grés vosgiens, modifications de l'hydrologie des cours d'eau, protection contre les inondations, reconquête de la qualité des eaux superficielles, restauration des milieux naturels aquatiques, problématiques de remontées de nappe en fond de vallées).
En 1998, il a été décidé de suspendre le lancement du SAGE jusqu'à l'achèvement des procédures d'abandon minier. Une relance de la phase de sensibilisation a été initiée par le Préfet en décembre 2005 (l'arrêt de l'exploitation des mines de charbon date de 2004), ce qui a permis de concrétiser cette phase d'émergence avec la prise, en 2008, des arrêtés préfectoraux pour la définition du périmètre et pour la composition de la CLE.

L'arrêté fixant le périmètre du SAGE a été pris le 4 avril 2008. Le périmètre, composé de 72 communes, est approximativement délimité par un triangle formé par les villes de Creutzwald, Faulquemont et Forbach.

L'instauration d'un tel document de planification marque la volonté des élus de faire de la problématique de l'eau un axe majeur de réflexion en vue de concilier aménagement du territoire, développement économique et gestion durable des ressources en eau. 

La Commission Locale de l'Eau ne disposant pas de personnalité juridique, le Conseil Départemental de la Moselle assure l'animation et la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration du SAGE du Bassin Houiller.


Quels sont les documents du SAGE ?
 
© SAGE Bassin Houiller A partir de l'état des lieux, la CLE se positionne sur un ensemble d’actions à mener pour atteindre les objectifs du SAGE. Cette "stratégie du SAGE" est ensuite retranscrite dans les deux documents du SAGE :

- le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il définit les objectifs prioritaires du SAGE, ainsi que les moyens matériels et financiers pour les atteindre.

Le PAGD relève du principe de compatibilité qui suppose qu'il n'y ait pas de contradiction majeure entre les décisions prises dans le domaine de l'eau et les objectifs généraux et dispositions du PAGD. Le règlement relève, quant à lui, du principe de conformité, ce qui implique qu'une décision administrative doit être en tout point identique au règlement.

- un règlement, dont la plus-value réside dans sa portée juridique. Il définit des règles directement opposables aux tiers.

En parallèle, une évaluation environnementale est conduite avant que l’ensemble de ces documents (PAGD, Règlement et rapport environnemental) soit soumis à enquête publique.

Télécharger le schéma



Quelle est la finalité du SAGE Bassin Houiller ?

Le projet de SAGE s’est construit autour de quatre enjeux majeurs :
- préserver et restaurer les milieux naturels
- améliorer la qualité des ressources en eau
- appréhender la remontée des eaux souterraines
- mettre en œuvre le SAGE

Le projet de SAGE est soumis à enquête publique. Suite à son approbation par le Préfet, les décisions prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec les dispositions du PAGD. Il s’agit essentiellement des autorisations, ou déclarations délivrées au titre de la police des eaux (IOTA) ou de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU...) ne doivent pas définir des options d’aménagement ou une destination des sols qui iraient à l’encontre ou compromettraient les objectifs du SAGE.

Le règlement permet d’édicter des règles pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du SAGE, il relève du principe de conformité et est opposable aux personnes publiques et privées.

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 Contact

SAGE Bassin Houiller

DEAT
Direction de l'Agriculture,
des Réseaux et de
l'Environnement

Département de la Moselle
CS 11096
57036 METZ Cedex 1

Référente :
Agnès DAUNOIS, animatrice SAGE Bassin Houiller


Tél. 03.87.78.07.35
Fax : 03.87.78.05.99 agnes.daunois@moselle.fr

Conseil Départemental de la Moselle
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