Assainissement 

Un cadre réglementaire défini

La réglementation en matière d'assainissement des eaux usées est définie par la Directive Eaux Résiduaires Urbaines en date de 1991 selon laquelle, pour les communes de Moselle :
- les agglomérations de plus de 10 000 habitants doivent avoir mis leur système d'assainissement (collecte et traitement) aux normes avant le 31 décembre 1998
- les agglomérations de plus de 2000 habitants avant le 31 décembre 2005
- les agglomérations de moins de 2000 habitants, qui disposent d'un réseau de collecte de leurs eaux usées, doivent avoir mis en place un traitement approprié des ces eaux usées avant le 31 décembre 2005.


La Directive Cadre sur l'Eau

Adoptée par le Parlement Européen le 23 octobre 2000, elle a pour ambition d'établir un cadre européen unique et cohérent pour la politique et la gestion de l'eau.

Elle fixe ainsi aux Etats membres l'obligation d'atteindre un objectif environnemental ambitieux correspondant au bon état écologique des eaux d'ici 2015. Elle fixe également une méthodologie qui repose sur les outils de planification suivants :
- un Plan de gestion, qui fixe le niveau d'ambition en terme de qualité des milieux aquatiques. En France, le Plan de gestion correspond à un outil existant, le Schéma Directeur d'Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE). Le nouveau SDAGE est entré en vigueur au 1er janvier 2010.
- un Programme de mesures, qui définit les actions à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par le Plan de gestion ou SDAGE. C'est le programme opérationnel du SDAGE. Annexé au SDAGE, il est également entré en vigueur au 1er janvier 2010.
- un Programme de surveillance, qui doit permettre de contrôler l'atteinte des objectifs.

Site internet "Directive Cadre sur l'Eau" de l'Agence de l'Eau : www.eau2015-rhin-meuse.fr


Le Rôle du Conseil Général de la Moselle en matière d'assainissement

Le Conseil Général de la Moselle est partenaire des communes et des structures intercommunales compétentes en assainissement. Il apporte des subventions pour la réalisation de travaux qui consistent à protéger le milieu naturel en collectant et en épurant les eaux usées des habitations.


Les enjeux pour les prochaines années

Le chemin restant à accomplir dans le domaine est encore long puisqu'il reste un peu moins de 300 communes dépourvues d'un système de traitement des eaux usées. Ce sont, pour la plupart, des communes de petite taille (280 habitants en moyenne) pour lesquelles les solutions de traitement des eaux usées devront être adaptées aussi bien d'un point de vue technique qu'économique.

Les enjeux en matière d'assainissement consistent en la mise aux normes de ces communes :
- en développant les traitements adaptés aux communes rurales
- en n'écartant pas l'assainissement non collectif parmi les solutions à envisager
- en incitant à la création des Services Publics d'Assainissement Non Collectifs, qui doivent avoir réalisé les contrôles des installations avant le 31 décembre 2012.

Ces enjeux s'inscrivent dans le respect des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau et le SDAGE.

A noter enfin l'importance que revêt le développement de l'intercommunalité en matière de gestion de la compétence assainissement. Celle-ci permet en effet de limiter les coûts de l'assainissement car elle réduit, de façon significative, l'investissement global et les frais fixes en fonctionnement. Tout en sachant que le regroupement des communes, du point de vue du traitement, n'est possible que si les conditions géographiques et techniques y sont favorables.



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8e Assises de l'Assainissement non Collectif (ANC)
26-27 octobre 2011 à Metz

A l'initiative du CG57 et de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, une conférence réservée aux élus sur les problématiques de l'assainissement non collectif a été organisée dans le cadre de l'ANC.
Cette manifestation a rassemblé plus de 300 élus du bassin Rhin-Meuse dont une grande majorité de Mosellans. Les points abordés ont permis de présenter :

- Les bases réglementaires de l'ANC : obligation des communes, des particuliers, zonage d'assainissement
- Les modalités de gestion et de création des SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif)
- Les opérations de réhabilitation des dispositifs d'ANC
- Les aides du CG57 et de l'AERM

La conférence s’est terminée par une intervention de M. Hamant, Maire de Pévange (57) qui a présenté l'opération de réhabilitation en cours sur sa commune. La présentation générale ainsi que celle du retour d'expérience de la commune de Pévange sont disponibles en téléchargements :

Opération de réhabilitation de l’ANC / Commune de PEVANGE 

Conférence sur l'Assainissement Non Collectif par le Conseil Général de la Moselle et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse 

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