L'eau potable 

Politique de l'eau : Le rôle du Conseil Général et des collectivités

La Moselle est un département marqué par la présence de l'eau (ruisseaux, rivières, canaux, étangs...). Préserver et restaurer la qualité des ressources en eau est une mission primordiale afin que demain, les Mosellans continuent à avoir une eau de qualité. Cet objectif passe par le respect d'un équilibre entre l'abondance de ces ressources naturelles et l'utilisation qu'en font les Mosellans pour leurs différents usages (domestique, industriel et agricole) et nécessite une gestion intégrée des ressources en eau à l'échelle des bassins versants.




La politique du Conseil Général de la Moselle dans le domaine de l'eau

L'homme apporte au cycle de l'eau une perturbation quantitative par ses prélèvements et sa consommation et qualitative par la pollution qu'il engendre. Pour arriver au robinet, l'eau est prélevée dans les nappes souterraines ou en surface, parfois traitée, stockée et distribuée. Après utilisation, les eaux usées sont collectées par des réseaux d'assainissement pour être acheminées vers des ouvrages de traitement puis rejetées dans le milieu naturel.
Ces usages de l'eau sont réglementés par un droit communautaire, qui se renforce de plus en plus dans le domaine de l'eau. L'Union Européenne a adopté plusieurs directives concernant l'eau que les Etats Membres ont obligation de traduire dans leur réglementation nationale ; ces règlements imposent aux collectivités de distribuer une eau conforme aux exigences de qualité, de traiter et de limiter leurs rejets polluants dans les cours d'eau.

Depuis 1991, le Conseil Général de la Moselle est partenaire des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour la mise à niveau de leurs installations dans le domaine de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement.
Il apporte à ces collectivités un soutien technique et financier afin de leur permettre de faire face aux exigences réglementaires en vigueur.



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L'eau potable : une eau de qualité

Le décret n°2000/1220 du 20 décembre 2001 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine conduit à considérer l'eau comme le produit alimentaire le plus surveillé. Il fixe notamment les seuils de qualité applicables à l'eau potable.

L'eau potable fait l'objet de contrôles sanitaires tout au long de son acheminement, depuis le captage jusqu'au robinet : au niveau du point de captage, de l'usine de production, de la distribution. Ces analyses sont effectuées par les DDASS (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales/Agence Régionale de Santé). Lorsque ces seuils sont dépassés, l'eau est déclarée non potable.


Origine des ressources en eau

L'eau utilisée pour l'eau potable provient :

  • soit des eaux de surface, directement alimentées par le ruissellement des eaux de pluie. Dans ce cas, l'eau est prélevée par captage au fil de l'eau, le plus souvent en amont de la commune à desservir.
  • soit des eaux souterraines constituées en nappe aquifère, qui proviennent de l'infiltration des eaux de pluie dans une couche de terrain perméable. Dans ce cas, l'eau est généralement captée par forage dans le sous-sol.

 

En Moselle, 73% des ressources en eau (en volume) sont souterraines.
Plus de 8 mosellans sur 10 sont approvisionnés avec de l'eau d'origine souterraine. En 2008, 56 millions de m3 ont été consommés dans le département soit 4 fois le volume du lac de la Madine.
 

Le rôle du Conseil Général

Le Conseil Général de la Moselle est partenaire des communes et des structures intercommunales compétentes en eau potable. Il subventionne la réalisation des travaux nécessaires pour assurer la desserte d'une eau répondant aux exigences de qualité en vigueur.


Les enjeux pour les prochaines années

Le Conseil Général de la Moselle a adopté en décembre 2005 le Schéma Départemental d'alimentation en eau potable (AEP). Ce document est partagé par l'ensemble des partenaires du domaine de l'eau (Conseil Général, Agence de l'Eau Rhin-Meuse, DDAF et DDASS). Il dresse un état des lieux de l'alimentation en eau potable en Moselle et définit les enjeux pour les prochaines années.

Le Conseil Général a souhaité mettre la priorité sur la sécurisation de l'alimentation en eau potable
des mosellans pour : 
* produire une eau qui répond aux exigences de qualité en vigueur, en mutualisant les ressources en eau des collectivités dans le respect d'une gestion équilibrée et pérenne de ces ressources.
A cet effet, le Conseil Général, en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, a réalisé, en 2008 et 2009, une étude de sécurisation de l'alimentation en eau potable des collectivités mosellanes. Cette étude a permis d'identifier les collectivités qui présentent à ce jour une sécurisation insuffisante et de définir en conséquence les travaux pour y remédier.  

* encourager les collectivités à améliorer la connaissance de leurs réseaux et ouvrages d'eau potable. En effet, le renouvellement du patrimoine "eau" (c'est-à-dire les réseaux et ouvrages annexes) des collectivités est un enjeu important. La connaissance de ce patrimoine vieillissant devient incontournable. Elle doit alimenter et entretenir la mémoire des services techniques des collectivités. Cette connaissance implique une organisation optimale de la gestion de la compétence eau potable à une échelle intercommunale. Seule garante d'une desserte en eau pérenne des usagers, elle doit permettre de tendre vers la définition d'une politique efficace de gestion du patrimoine pour :
- ajuster les programmes d'entretien préventif
- optimiser les stratégies de renouvellement des réseaux en coordination avec d'autres opérations comme la voirie
- mieux planifier les dépenses sous forme de programmes pluriannuels



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Le prix de l'eau en Moselle

Le prix est établi sur la base des données de l'enquête annuelle sur le prix de l'eau (données 2006).

Le prix de ce graphique s'entend sur un volume de 150 m3, hors TVA et hors redevances fixées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse. 

 

L'évolution moyenne annuelle du prix de l'eau potable en Moselle depuis 1999 est de +2.1% alors qu'elle est de +7.4% pour l'assainissement. 
Depuis 2006, le prix de l'assainissement se situe au niveau du prix de l'eau potable. Ce constat s'explique par les tendances suivantes/ 

- les principaux investissements d'adduction d'eau potable ont été entrepris dans les années 90 jusqu'au début des années 2000. Depuis cette période, les collectivités s'engagent davantage dans une logique de renouvellement

- les collectivités doivent faire face en parallèle à des exigences réglementaires dans le domaine de l'assainissement. Depuis quelques années, les priorités en matière d'investissement semblent glisser de l'eau potable vers l'assainissement.

D'une année sur l'autre depuis 2006, on note une augmentation alternée des prix de l'eau et de l'assainissement, reflet des décisions politiques de la répartition du poids de la facture d'eau des usagers des services :

- +2.5% pour l'eau potable et +5.2% pour l'assainissement entre 2007 et 2008,

- +6.6% pour l'eau potable et +0.8% pour l'assainissement entre 2008 et 2009.

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