Avis de levée des barrières de dégel
à compter du lundi 27 février 2012 à 8h00 

Les chaussées départementales fragilisées par le dégel ont retrouvé progressivement leur capacité à supporter le trafic des véhicules Poids Lourds depuis la mise en place des barrières de dégel
le 17 février 2012.

Dans ce contexte, le Conseil Général de la Moselle vous informe de sa décision de faire procéder à la levée des barrières de dégel sur l'intégralité du réseau routier départemental à compter du lundi 27 février 2012
à 8 heures.
Télécharger l'arrêté départemental n°2012/10 portant sur la levée des Barrières de Dégel sur les Routes Départementales de la Moselle (hiver 2011-2012) 
 




-------------------------------------------------------------------------
Une barrière de dégel pour préserver la route

Le réseau routier n'étant pas dimensionné de manière homogène, il est nécessaire de restreindre la circulation des véhicules lourds sur certaines routes lors du dégel, afin d'éviter des dégradations importantes des chaussées et des dépenses de remise en état prohibitives.

Au cours des 40 dernières années, des améliorations ont eu lieu : meilleure connaissance du patrimoine routier, rapprochement du pouvoir décisionnel au gré des différentes étapes de la décentralisation, et, surtout, renforcement progressif et régulier des routes.

L'amélioration du réseau des Routes Départementales a permis de limiter les restrictions de circulation en termes de tonnage, lors du dégel, et de diminuer le linéaire du réseau départemental soumis à restrictions.

L'arrêté départemental du 1er août 2011 classe les Routes Départementales en 3 catégories :
- 1 732 km sont libres en hiver courant,
- 1 354 km sont limités à 12 tonnes,
- 1 049 km (soit le reste du réseau) sont limités à 7,5 tonnes.

 Consultez la carte de classement issue de l'arrêté du 1er août 2011 – hiver courant.


La pose des barrières de dégel entraîne, pour les entreprises tributaires de la route, des difficultés à exercer leur activité et crée des perturbations liées à :

- la nécessité de modifier l'organisation de leurs transports (recours à d'autres modes de transport, kilométrages supplémentaires, rupture de charge, utilisation de véhicules de taille réduite…),
- la désorganisation des systèmes de production et à des surcoûts (rupture de stock, stock forcé, réduction voire interruption de l'activité).

Elle est un "mal nécessaire" qui résulte d'un double compromis :
- entre les gênes induites pour l'activité économique du pays et la sauvegarde du patrimoine routier,
- entre une gêne limitée dans le temps et une gêne ultérieure plus considérable qu'engendrerait la reconstruction des chaussées ruinées.

Le Conseil Général de la MOSELLE est bien conscient des besoins économiques et des enjeux liés au développement du trafic de marchandises. Aussi décide-t-il de poser des barrières de dégel qu’en dernier recours.


Comment circuler quant il y a des barrières de dégel ?

Suivant la vulnérabilité des routes au dégel, les charges admises à circuler sur les Routes Départementales peuvent être limitées à 7,5 tonnes ou 12 tonnes. L’arrêté portant réglementation permanente des barrières de dégel sur les Routes Départementales de MOSELLE du 16 novembre 2009 définit les restrictions éventuelles sur les routes classées, en fonction de la décision prise de poser les barrières de dégel.

  Consulter l’arrêté portant réglementation permanente des barrières de dégel sur les routes départementales de Moselle du 16 novembre 2009


- Routes classées "libres en hiver courant"
La circulation est libre.

- Itinéraires limités à 7,5 tonnes

Sont autorisés à circuler :
- les véhicules à vide dont le poids à vide figurant sur le certificat d'immatriculation ("carte grise") est inférieur ou égal à 7,5 t,
- les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge (PTAC) figurant sur "la carte grise" est inférieur ou égal à 7,5 t,
- les véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 t dans la mesure où la charge transportée est inférieure ou égale à la moitié de la charge utile (mi-charge) lorsqu'ils effectuent les transports suivants (y compris les voyages à vide encadrant ces transports, sous réserve que le poids du chargement puisse être sûrement et rapidement évalué par les services chargés du contrôle) :
         o carburants, combustibles liquides ou gazeux,
         o distribution de charbon et bois de chauffage,
         o transport de denrées alimentaires de première nécessité (alimentation générale,
boissons, etc..) pour collectivités (écoles, établissements hospitaliers, crèches, etc.),
         o transport de déchets hospitaliers ou de marchandises nécessaire au bon fonctionnement des établissements hospitaliers
         o transport d'animaux destinés à l'équarrissage,
         o transport de nourriture pour animaux,
         o les animaux vivants et denrées animales ou d'origine animale au sens de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

- Les tracteurs agricoles tractant ou non une remorque dans la limite du seuil de tonnage de la barrière,

- Les véhicules de transport en commun réguliers de personnes.

Pour tous ces véhicules, la vitesse est limitée à 40 km/h.


Itinéraires limités à 12 tonnes

Sont autorisés à circuler :
- tous les véhicules à vide,
- les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est inférieur ou égal à 12 tonnes,
- les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 12 tonnes dans la mesure où la charge transportée est inférieure ou égale à la moitié de la charge utile.

Dans le cas d'un ensemble de véhicules formé d'un camion-tracteur et d'une remorque ou dans le cas d'un train-double, la remorque ou la semi-remorque reposant sur un avant-train (article R 311-1, R 312-1 à 4, R 329-20 du Code de la Route) est à considérer isolément pour la détermination des charges limites correspondant au niveau de la restriction.

- Les tracteurs agricoles tractant ou non d'une remorque dans la limite du seuil de tonnage de la barrière,

- Les véhicules de transport en commun réguliers de personnes.

Pour tous ces véhicules, la vitesse est limitée à 40 km/h.



Les dérogations possibles

Les dérogations permanentes
L'arrêté départemental du 16 novembre 2009 instaure des dérogations à titre permanent. Il s’agit des véhicules assurant une mission de sécurité publique ou d'urgence

Les dérogations exceptionnelles
En Moselle, le seul régime dérogatoire est celui figurant à l' arrêté du 16 novembre 2009.

Véhicules non concernés par les restrictions de circulation

- de lutte contre l'incendie,
- des véhicules assurant un service régulier de collecte et de transport de déchets ménagers ou de déchets industriels non stockables,
- des services de déneigement assurant la viabilité hivernale,
- des véhicules dont la circulation répond à une mission de sécurité publique ou à une situation urgente assurée par un service public :
        * GDF, UEM, Régies d'électricité,
        * SNCF,
        * télécommunications,
        * distributions d’eau et d’assainissement,
        * sociétés d'autoroute,
        * pompes funèbres,
        * remorquage et dépannage des garagistes agréés,
        * transports de produits pharmaceutiques ou de gaz médicaux, . Dans ce contexte, le Conseil Général de la Moselle vous informe de sa décision de faire procéder à la levée des barrières de dégel sur l'intégralité du réseau routier départemental à compter du lundi 27 février 2012 à 8 heures. Télécharger l'arrêté départemental n°2012/10 portant sur la levée des Barrières de Dégel sur les Routes Départementales de la Moselle (hiver 2011-2012)  Cet avis est destiné aux industriels, commerçants et usagers desservis par une voie qui peut être soumise à barrière de dégel afin qu’ils puissent s'organiser en conséquence. Il leur est conseillé de prendre leurs dispositions en effectuant des approvisionnements ou des livraisons de précaution. Pour plus d’informations sur les limitations de tonnage et la carte du réseau routier départemental soumis à restriction de circulation, les usagers sont invités à consulter les informations qui suivent. L'évolution des conditions météorologiques conditionnera la pose effective de ces barrières qui pourrait être décidée dès la fin de la vague de froid. -------------------------------------------------------------------------Le réseau routier n'étant pas dimensionné de manière homogène, il est nécessaire de , afin d'éviter des et des dépenses de remise en état prohibitives. Au cours des 40 dernières années, des améliorations ont eu lieu : meilleure connaissance du patrimoine routier, rapprochement du pouvoir décisionnel au gré des différentes étapes de la décentralisation, et, surtout, renforcement progressif et régulier des routes. L'amélioration du réseau des Routes Départementales a permis de limiter les restrictions de circulation en termes de tonnage, lors du dégel, et de diminuer le linéaire du réseau départemental soumis à restrictions. L'arrêté départemental du 1er août 2011 classe les Routes Départementales en 3 catégories : - 1 732 km sont libres en hiver courant,- 1 354 km sont limités à 12 tonnes,- 1 049 km (soit le reste du réseau) sont limités à 7,5 tonnes. La pose des barrières de dégel entraîne, pour les entreprises tributaires de la route, des difficultés à exercer leur activité et crée des perturbations liées à : - la nécessité de modifier l'organisation de leurs transports (recours à d'autres modes de transport, kilométrages supplémentaires, rupture de charge, utilisation de véhicules de taille réduite…), - la désorganisation des systèmes de production et à des surcoûts (rupture de stock, stock forcé, réduction voire interruption de l'activité). Elle est un "mal nécessaire" qui résulte d'un double compromis : - entre les gênes induites pour l'activité économique du pays et la sauvegarde du patrimoine routier, - entre une gêne limitée dans le temps et une gêne ultérieure plus considérable qu'engendrerait la reconstruction des chaussées ruinées. Le Conseil Général de la MOSELLE est bien conscient des besoins économiques et des enjeux liés au développement du trafic de marchandises. Aussi décide-t-il de poser des barrières de dégel qu’en dernier recours. Suivant la vulnérabilité des routes au dégel, les charges admises à circuler sur les Routes Départementales peuvent être limitées à 7,5 tonnes ou 12 tonnes. L’arrêté portant réglementation permanente des barrières de dégel sur les Routes Départementales de MOSELLE du 16 novembre 2009 définit les restrictions éventuelles sur les routes classées, en fonction de la décision prise de poser les barrières de dégel. La circulation est libre. Sont autorisés à circuler : - les véhicules à vide dont le poids à vide figurant sur le certificat d'immatriculation ("carte grise") est inférieur ou égal à 7,5 t, - les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge (PTAC) figurant sur "la carte grise" est inférieur ou égal à 7,5 t, - les véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 t dans la mesure où la charge transportée est inférieure ou égale à la moitié de la charge utile (mi-charge) lorsqu'ils effectuent les transports suivants (y compris les voyages à vide encadrant ces transports, sous réserve que le poids du chargement puisse être sûrement et rapidement évalué par les services chargés du contrôle) :          o carburants, combustibles liquides ou gazeux,         o distribution de charbon et bois de chauffage,         o transport de denrées alimentaires de première nécessité (alimentation générale, boissons, etc..) pour collectivités (écoles, établissements hospitaliers, crèches, etc.),         o transport de déchets hospitaliers ou de marchandises nécessaire au bon fonctionnement des établissements hospitaliers         o transport d'animaux destinés à l'équarrissage,         o transport de nourriture pour animaux,         o les animaux vivants et denrées animales ou d'origine animale au sens de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.- Les tracteurs agricoles tractant ou non une remorque dans la limite du seuil de tonnage de la barrière, - Les véhicules de transport en commun réguliers de personnes. Sont autorisés à circuler :- tous les véhicules à vide, - les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est inférieur ou égal à 12 tonnes, - les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 12 tonnes dans la mesure où la charge transportée est inférieure ou égale à la moitié de la charge utile.Dans le cas d'un ensemble de véhicules formé d'un camion-tracteur et d'une remorque ou dans le cas d'un train-double, la remorque ou la semi-remorque reposant sur un avant-train (article R 311-1, R 312-1 à 4, R 329-20 du Code de la Route) est à considérer isolément pour la détermination des charges limites correspondant au niveau de la restriction. - Les tracteurs agricoles tractant ou non d'une remorque dans la limite du seuil de tonnage de la barrière, - Les véhicules de transport en commun réguliers de personnes. L' instaure des dérogations à titre permanent. Il s’agit des véhicules assurant une mission de sécurité publique ou d'urgence En Moselle, le seul régime dérogatoire est celui figurant à l'. Véhicules non concernés par les restrictions de circulation - de lutte contre l'incendie, - des véhicules assurant un service régulier de collecte et de transport de déchets ménagers ou de déchets industriels non stockables, - des services de déneigement assurant la viabilité hivernale, - des véhicules dont la circulation répond à une mission de sécurité publique ou à une situation urgente assurée par un service public :         * GDF, UEM, Régies d'électricité,         * SNCF,         * télécommunications,         * distributions d’eau et d’assainissement,         * sociétés d'autoroute,         * pompes funèbres,         * remorquage et dépannage des garagistes agréés,         * transports de produits pharmaceutiques ou de gaz médicaux,