Dans le cadre de son programme d’entretien, le Département de la Moselle renouvelle, tous les 8 à 12 ans, la partie supérieure de la chaussée, appelée couche de roulement, pour maintenir de bonnes conditions de sécurité et préserver les routes du Département contre des dégâts irrémédiables sous l'effet conjugué des intempéries (cycle gel – dégel, pluies, fortes chaleurs), de la circulation (trafic Poids Lourds notamment) et des travaux réalisés par les gestionnaires de réseaux (eau, gaz, assainissement, électricité, téléphone, réseaux informatiques, etc…).

Le Conseil Général renouvelle chaque année 6 à 8 % des couches de surface de son réseau, ce qui correspond à environ 350 km de longueur de routes remises en état. 15 M€ sont consacrés annuellement au programme d'entretien des routes départementales.

Une diminution des investissements dans ce domaine entraînerait une dégradation progressive des couches supérieures de la chaussée (dite "de roulement"), lesquelles nécessiteraient pour leur remise en état, l'emploi systématique de la technique la plus coûteuse : celle des enrobés. Par ailleurs, dans le cadre de la conservation de son patrimoine, le Conseil Général assure également la surveillance et l'entretien des 1 813 ouvrages d'art (ponts, murs de soutènement) qui relèvent de la compétence départementale.


Travaux saisonniers

Au rythme des saisons et des besoins ponctuels, le Conseil Général assure l'entretien des abords des Routes Départementales : signalisation, glissières de sécurité, fauchage, élagage, abattage, curage des fossés...

En période hivernale, le Département met en place une organisation lui permettant de répondre aux différentes conditions de circulation liées aux intempéries, et des moyens adaptés, en fonction de l'importance des axes à traiter. C'est la campagne de viabilité hivernale, qui démarre mi novembre et se termine mi mars. Plan de viabilité hivernale

A l'issue de l'hiver et avant que l'herbe ne repousse, le Conseil Général initie chaque année sa campagne de "nettoyage de printemps", qui mobilise les agents d'exploitation routiers au ramassage des déchets qui jonchent les abords des Routes Départementales. Campagne de "nettoyage de printemps" 2013

Au printemps, le Département engage sa campagne de fauchage qui consiste à réduire la hauteur de l’herbe le long des routes, pour optimiser la visibilité dans les virages et les intersections et ainsi favoriser la sécurité routière. Deux séquences de fauchage sont organisées de mai à novembre. Les opérations de fauchage, mécanique ou manuel, respectent les contraintes environnementales. L'herbe est fauchée tardivement, pour les parties les plus éloignées de la chaussée, à un moment précis de sa croissance, pour limiter sa repousse et pour respecter l'accomplissement du cycle des plantes et des animaux.

Gestion du Domaine Public Routier Départemental

Les lois de Décentralisation confient au Président du Conseil Général la gestion du Domaine Public Routier Départemental : chaussées, accotements, fossés, talus et trottoirs.
Toute demande relative à des travaux ou à l'occupation du Domaine Public Routier Départemental doit donner lieu à une autorisation préalable de la part du Président du Conseil Général. Il peut s'agir d'une installation ou d'un raccordement aux réseaux (électricité, gaz, télécommunication, eau potable, assainissement, pipelines…), d'un accès à une propriété, de la réalisation d'une terrasse, de la distribution de carburant...

Les autorisations de voirie sont délivrées à l'issue d'une instruction par les services routiers du Conseil Général, conformément aux prescriptions du Règlement du Domaine Public Routier du Département de la Moselle.

Le nouveau règlement a été adopté lors de la 4ème Réunion Trimestrielle 2011 de l'Assemblée Départementale. Plus lisible que l'ancien et tenant compte des dernières évolutions réglementaires, ce document a pour vocation de définir clairement les règles de gestion du domaine public routier et d'améliorer ainsi sa conservation.

Il précise les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de voirie qui doivent être réalisées au moyen d'un formulaire qui est à renvoyer :

- soit au Maire du lieu de l'ouvrage, pour les travaux en agglomération, qui transmettra à l'Unité Territoriale Routière (UTR) après visa,
- soit à l'UTR du lieu de l'ouvrage pour les travaux hors agglomération.

Pour en savoir plus sur la gestion du Domaine Public Routier et sur le dépôt des demandes, vous pouvez consulter :
- la présentation des nouvelles dispositions (diaporama diffusé aux gestionnaires de réseaux),
- la brochure relative aux nouvelles règles de gestion,
- le contenu de la notice technique relative à la sécurité et à la pérennité de la circulation,
- la liste des Communes par UTR,
- les coordonnées des UTR de la Moselle.

Si la réalisation des travaux génère une gêne à la circulation (limitation de vitesse, rétrécissement de la chaussée, neutralisation d'une voie avec feux de circulation, déviations), des mesures particulières de police de la circulation doivent être prises :

- en agglomération, le Maire établira un arrêté municipal ;

- hors agglomération :
      Pour les travaux contraignants, le Président du Conseil Général établira un arrêté spécifique sur la base d'un dossier d'exploitation (annexé à l’arrêté départemental permanent) réalisé par l'entreprise ou le maître d'œuvre chargé des travaux un mois au moins avant le début du chantier ; 
       Pour des travaux peu contraignants et de courte durée, les entreprises peuvent appliquer l'arrêté départemental permanent, après validation de la fiche information sur la tenue d’un chantier (annexe II de l'ADP) par l’UTR.


Certaines occupations du domaine public sont soumises à redevance annuelle.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le barème départemental des redevances du Domaine Public Routier de la Moselle.

La loi Grenelle 2 relative à l'Environnement a réformé la réglementation antérieure sur la protection des réseaux.

Pour en savoir plus, connectez- vous à www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr


Comptages de la circulation

Le Conseil Général, gestionnaire du réseau, réalise chaque année des comptages de trafic, selon un rythme qui tient compte de l'importance des axes et des trafics qui y circulent.
Le résultat de ces comptages (nombres de véhicules/jour) sont classés par Unités Territoriales Routières : 

Bitche

 Boulay

 Dieuze

Faulquemont

 Metz

Saint-Avold

 Sarrebourg

 Thionville