L'aide aux personnes âgées Le Président du Conseil Général dispose du pouvoir d'autoriser la création des établissements d'hébergement pour personnes âgées ainsi que certains services d'aide à domicile. Tout est entrepris par le Conseil Général pour permettre aux personnes âgées dépendantes d'être aidées dans leur vie quotidienne pour les actes essentiels de la vie, à domicile comme en établissement.

Les aides aux maisons de retraite

Le Conseil Général participe au financement des travaux de construction, de modernisation et/ou d'extension des établissements d'accueil pour personnes âgées selon les conditions du barème particulier adopté par l'Assemblée Départementale.
Ces établissements et services peuvent être habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ce qui signifie que le Conseil Général participe au règlement des sommes dues à ces organismes lorsque les personnes âgées ne disposent pas de revenus suffisants.
En savoir plus

 
Les prestations d'aide sociale

Les prestations d'aide sociale aux personnes âgées, relevant de la compétence du département, regroupent l'ensemble des aides visant à favoriser le maintien à domicile et le placement en établissement.

En savoir plus sur les aides gérées par le Conseil Général de la Moselle :

Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Aide sociale à l'hébergement
Participation au tarif dépendance
Services ménagers à domicile
Frais de repas
L'Accueil Familial ( Devenir accueillant familial) 
Les établissements d'accueil pour les personnes âgées




Schéma de l'autonomie 2010-2015 

Favoriser et préserver l’autonomie des personnes, pour leur permettre de bien vivre en Moselle : telle est l'ambition du Conseil Général. C'est dans cette logique que se présente le nouveau schéma départemental d'organisation sociale et médicosociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, qui formalise les priorités que le Conseil Général se fixe dans ce domaine à horizon 2015. Un document unique, que la perte d’autonomie soit due à l’âge ou au handicap. Un engagement global et cohérent en faveur de tous les Mosellans.

Télécharger le Schéma de l'autonomie 2010-2015 (en 3 volets) :

 Diagnostic préalable (livret 1) - 12 047 Ko

 Orientations Départementales (livret 2) - 4044 Ko

 Annexes (livret 3) - 6 040 Ko

 Carte grand format - 1077 Ko



Règlement Départemental d'Aide Sociale

En faveur des personnes âgées et handicapées Il regroupe l'ensemble des prestations légales relevant du Conseil Général et précise suivant les lois et règlements en vigueur : - les conditions d'octroi des prestations - les modalités de versement et récupérations

Ce document a fait l'objet d'une mise à jour adoptée par l'Assemblée Départementale en 2e Réunion Trimestrielle de juin 2010.  


Télécharger le Règlement Départemental d'Aide Sociale (en 4 volets) :

 I - Principes généraux de l'aide sociale : conditions et procédures d'admission (1562 Ko)

II - L'aide sociale aux personnes âgées (287 Ko)

III - L'aide sociale aux personnes handicapées (6481 Ko)

IV - L'accueil familial à titre onéreux (1027 Ko)   



Aides aux établissements sociaux

Le Conseil Général de la Moselle octroie des garanties d'emprunt sous certaines conditions.
Peuvent prétendre à ces aides, les établissements sociaux et médico-sociaux (privés ou publics) autorisés par le Département et habilités à l'aide sociale départementale qui répondent à toutes les conditions requises.

Télécharger le règlement général d'octroi des garanties départementales d'emprunt - Etablissements sociaux et médico-sociaux (82 Ko)