Le Conseil Général, aux côtés des Mosellans pour leur logement Le Conseil Général accompagne les Mosellans dans différentes problématiques liées à leur logement.

L'accès et le maintien dans le logement des personnes à revenus très modestes

Le Conseil Général joue un rôle central pour l'accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées par l'intermédiaire de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) qui lui a été déléguée par l'Etat à compter du 1er janvier 2005.
Ainsi, au titre de l'année 2011, les montants versés dans le cadre du FSL se sont élevés à 7,497 M€ (aides financières individuelles et mesures d'accompagnement social), dont 4,524 M€ de crédits propres au Conseil Général. Montant le plus important depuis le transfert du FSL au Conseil Général en 2005. Il est à noter l'importance des aides aux impayés d'énergie qui s'élèvent à 3,197 M€.

Cette intervention se fait dans le cadre du Programme Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), dont il a la co-responsabilité avec l'Etat et la Caisse d'Allocations Familiales.



L'accès et le maintien dans le logement des personnes âgées et handicapées

Le Conseil Général, par les aides individuelles qu'il attribue aux personnes âgées dépendantes (l'Allocation Personnalisée d'Autonomie -APA) et aux adultes handicapés (la Prestation de Compensation du Handicap -PCH) aide celles-ci à rester chez elles malgré leur perte d'autonomie, en participant au financement de l'intervention de services d'aide à domicile essentiellement.
Ces dispositifs d'aide permettent également le financement de l'adaptation du logement, pour l'accès au logement et les aménagements de salles de bains essentiellement en ce qui concerne l'APA.
Ainsi, sur la base d’une fiche de signalement établie par les équipes APA, le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle (CALM), apporte aux personnes âgées bénéficiaires de l'APA une assistance :
- à l’identification des travaux d‘amélioration du logement à réaliser (intervention d’un technicien spécialisé "accessibilité"),
- à la mobilisation des différentes aides disponibles, dont l’APA versée par le Conseil Général.

Pour des aménagements plus conséquents préconisés par les ergothérapeutes de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les personnes handicapées de moins de 60 ans, le Conseil Général finance la PCH (au total 127 bénéficiaires en 2011 pour un montant estimé à 346 390 €).

Le Conseil Général confie également au CALM une mission d'assistance aux personnes retraitées, âgées ou handicapées à revenu modeste et non bénéficiaires de l'APA pour le montage de plans de financement aboutissant à des travaux d'amélioration de l'habitat contribuant au maintien à domicile des bénéficiaires. En 2011, 575 personnes ont bénéficié de ce service grâce à la subvention de 105 225 € allouée par le Conseil Général au CALM.

Contact : CALM
24, rue du Palais 57000 METZ
Tél. : 03.87.75.32.28
www.calm-logement.fr



L'amélioration de l'habitat

Le Département de la Moselle intervient en faveur de l'amélioration de l'habitat par l'intermédiaire de subventions sociales aux personnes défavorisées. Ces interventions sont menées par l'intermédiaire d'une convention annuelle passée avec le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle (CALM). Ainsi, en 2011, 73 ménages ont bénéficié de cette aide pour un montant moyen de 626 € (45 683 € au total).

Contact : CALM
24 rue du Palais 57000 METZ
Tél. : 03.87.75.32.28
www.calm-logement.fr

Le Conseil Général est également signataire du Contrat Local d'Engagement contre la précarité énergétique dans le cadre du programme "Habiter Mieux" mis en place par l'Agence Nationale de l'Habitat -ANAH. Il abonde à ce titre l'Aide de Solidarité Ecologique versée aux propriétaires occupants à revenus modestes pour des travaux visant à rendre leur logement énergétiquement plus performant.



L'accession à la propriété

Le Conseil Général octroie des prêts, sous conditions, pour l'acquisition d'un bien immobilier neuf ou ancien. La gestion de ces prêts est confiée au Comité d'Aide au Logement de la Moselle (CODAL), structure associative présidée par le Conseil Général.
Depuis le 1er octobre 2012, les conditions d'octroi de ce prêt ont été revues à la lumière des enjeux et des orientations mis en évidence dans le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) et il s'adresse désormais aux jeunes primo-accédants âgés au maximum de 30 ans dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du Prêt d'Accession Sociale (PAS).

Contact : CODAL
1-3, rue Fabert 57000 METZ
Tél. : 03.87.36.16.35




L'information sur les questions liées au logement et à l'habitat :
la création d'une Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) en Moselle

Le Conseil Général est à l'initiative de la création d'une ADIL en Moselle, afin d'offrir aux Mosellans une information neutre, objective, complète et gratuite sur toutes les problématiques liées au logement.
L'ADIL réunit les principaux acteurs de l'habitat dans le département, ce qui lui confère une légitimité et une indépendance. Elle bénéficie d'une subvention annuelle de fonctionnement de 85 000 € de la part du Conseil Général.

Sur l'initiative du Conseil Général, l'ADIL s'inscrit dans le réseau des Espaces Info Energie (EIE), lieu d'information sur les questions relatives aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables dans l'habitat. Elle porte ainsi l'EIE de Moselle Centre (basé à MORHANGE), l'EIE de Moselle Est (basé à FORBACH) et l'EIE de Moselle Nord (basé à YUTZ – ouverture au printemps 2012). Elle bénéficie pour cela d'une subvention annuelle de 10 000 € par EIE de la part du Conseil Général.
Les particuliers peuvent ainsi obtenir gratuitement un conseil neutre et objectif sur les aspects techniques et financiers de leurs projets liés à la performance énergétique de leur logement.

Contact :
ADIL 57
8, rue Gambetta
57 000 METZ
Tél. 03.87.50.02.60
Courriél : contact@adil57.fr
Site internet : www.adil57.org