Logement des particuliers 

 
Le Conseil Général, aux côtés des Mosellans pour leur logement

Le Conseil Général accompagne les Mosellans dans différentes problématiques liées à leur logement.


L'accès et le maintien dans le logement des personnes à revenus très modestes

Le Conseil Général joue un rôle central pour l'accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées par l'intermédiaire de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) qui lui a été déléguée par l'Etat à compter du 1er janvier 2005.
Ainsi, au titre de l'année 2012, les montants versés dans le cadre de FSL se sont élevés à 7,891 M€ (aides financières  individuelles et mesures d'accompagnement social), dont 4,659 M€ de crédits propres au Conseil Général. Montant le plus important depuis le transfert du FSL au Conseil Général en 2005. Il est à noter l'importance des aides aux impayés d'énergie qui s'élèvent à 3,560 M€.

Cette intervention se fait dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), dont il a la co-responsabilité avec l'Etat et la Caisse d'Allocations Familiales.



L'accès et le maintien dans le logement des personnes âgées et handicapées

Le Conseil Général, par les aides individuelles qu'il attribue aux personnes âgées dépendantes (l'Allocation Personnalisée d'Autonomie -APA) et aux adultes handicapés (la Prestation de Compensation du Handicap -PCH) aide celles-ci à rester chez elles malgré leur perte d'autonomie, en participant au financement de l'intervention de services d'aide à domicile essentiellement.
Ces dispositifs d'aide permettent également le financement de l'adaptation du logement, pour l'accès au logement et les aménagements de salles de bains essentiellement en ce qui concerne l'APA.
Ainsi, sur la base d’une fiche de signalement établie par les équipes APA, le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle (CALM), apporte aux personnes âgées bénéficiaires de l'APA une assistance :
- à l’identification des travaux d‘amélioration du logement à réaliser (intervention d’un technicien spécialisé "accessibilité"),
- à la mobilisation des différentes aides disponibles, dont l’APA versée par le Conseil Général.

En 2012, 87 personnes ont bénéficié de cette prestation, pour laquelle le Conseil Général a versé
31 320 € au CALM.

Pour des aménagements plus conséquents préconisés par les ergothérapeutes de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les personnes handicapées de moins de 60 ans, le Conseil Général finance la PCH (au total 127 bénéficiaires en 2011 pour un montant estimé à 346 390 €).

Au total, en 2012, 283 personnes ont bénéficié d'une aide à l'aménagement de leur logement dans le cadre de l'APA ou de la PCH pour un montant estimé à 485 109 €.

Le Conseil Général confie également au CALM une mission d'assistance aux personnes retraitées, âgées ou handicapées à revenu modeste et non bénéficiaires de l'APA pour le montage de plans de financement aboutissant à des travaux d'amélioration de l'habitat contribuant au maintien à domicile des bénéficiaires. En 2012, 410 personnes ont bénéficié de ce service grâce à la subvention de 75 030 € allouée par le Conseil Général au CALM.

Contact : CALM
24, rue du Palais 57000 METZ
Tél. : 03.87.75.32.28
www.calm-logement.fr



L'amélioration de l'habitat

Le Conseil Général est signataire du Contrat Local d'Engagement contre la précarité énergétique dans le cadre du programme "Habiter Mieux" mis en place par l'Agence Nationale de l'Habitat -ANAH. Il abonde à ce titre l'Aide de Solidarité Ecologique versée aux propriétaires occupants à revenus modestes pour des travaux visant à rendre leur logement énergétiquement plus performant.



L'accession à la propriété

© CG57 / Ilike - Fotolia.com Le Conseil Général octroie des prêts, sous conditions, pour l'acquisition d'un bien immobilier neuf ou ancien. La gestion de ces prêts est confiée au Comité d'Aide au Logement de la Moselle (CODAL), structure associative présidée par le Conseil Général.
Depuis le 1er octobre 2012, les conditions d'octroi de ce prêt ont été revues à la lumière des enjeux et des orientations mis en évidence dans le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) et il s'adresse désormais aux jeunes primo-accédants âgés au maximum de 30 ans dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du Prêt d'Accession Sociale (PAS).

Contact : CODAL
1-3, rue Fabert 57000 METZ
Tél. : 03.87.36.16.35




L'information sur les questions liées au logement et à l'habitat :
la création d'une Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) en Moselle


Le Conseil Général est à l'initiative de la création d'une ADIL en Moselle, afin d'offrir aux Mosellans une information neutre, objective, complète et gratuite sur toutes les problématiques liées au logement.
L'ADIL réunit les principaux acteurs de l'habitat dans le département, ce qui lui confère une légitimité et une indépendance. Elle bénéficie d'une subvention annuelle de fonctionnement de 85 000 € de la part du Conseil Général.

Sur l'initiative du Conseil Général, l'ADIL s'inscrit dans le réseau des Espaces Info Energie (EIE), lieu d'information sur les questions relatives aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables dans l'habitat. Elle porte ainsi l'EIE de Moselle Centre (basé à MORHANGE), l'EIE de Moselle Est (basé à FORBACH) et l'EIE de Moselle Nord (basé à YUTZ). Elle bénéficie pour cela d'une subvention annuelle de 10 000 € par EIE de la part du Conseil Général.
Les particuliers peuvent ainsi obtenir gratuitement un conseil neutre et objectif sur les aspects techniques et financiers de leurs projets liés à la performance énergétique de leur logement.

Contact :
ADIL 57
8, rue Gambetta
57 000 METZ
Tél. 03.87.50.02.60
Courriél : contact@adil57.fr
Site internet : www.adil57.org  

Vivre la Moselle

 Le saviez-vous ?

Le Conseil Général de la Moselle est partenaire des acteurs de l'habitat : collectivités et Office Public d'Habitations à Loyer Modéré.

Pour soutenir les initiatives en matière de logement social, il a créé le Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)

 Infos sur le logement

ADIL, un service gratuit, ouvert à tous

Vous êtes propriétaire, locataire ou accédant à la propriété et vous avez besoin d'informations en rapport avec votre logement ou votre projet d'achat immobilier ?
L'agence départementale d'information sur le Logement de la Moselle (ADIL 57) est là pour vous répondre, vous informer et les conseiller, de manière neutre et objective.
Un service 100 % gratuit !

ADIL 57
8 rue Gambetta à Metz
Tél. 03 87 50 02 60
Courriél : contact@adil57.fr 
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
www.adil57.org

Espace Info-Energie Lorraine - 0810 422 422 (n° azur, prix d'un appel local)

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