Insertion (RSA, RSA jeunes) 




Accompagner les Mosellans à chaque âge de la vie fait partie des missions du Conseil Départemental.

Chef de file des politiques d’insertion au niveau local, le Conseil Départemental suit la mise en place du rSa depuis le 1er juin 2009. Ce dispositif a pour but d'éviter la marginalisation des plus démunis et favoriser leur retour à l’emploi.


Qu'est ce que le Revenu de Solidarité Active (rSa) ?

Il s’agit d’une nouvelle allocation mise en place depuis le 1er juin 2009.
Elle est co-financée par l’Etat et le Conseil Départemental de la Moselle, et remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API).

Les objectifs du RSA :
- inciter à la reprise d’emploi en garantissant une augmentation des revenus,
- lutter contre la pauvreté au travail en fournissant un complément de revenus aux travailleurs pauvres,
- offrir un accompagnement social et professionnel adapté aux besoins et organisé par un référent unique.
 

 
Modalités d'attribution   

Tout d'abord réservé aux plus de 25 ans sans emploi ou avec de faibles ressources, le rSa s'est élargi aux moins de 25 ans sous certaines conditions.
Pour savoir si le rSa vous concerne, reportez à la fiche pratique à la rubrique "La Moselle et Vous"



La politique départementale d'insertion

Elaboré par le Conseil Départemental en partenariat avec les acteurs de l'insertion du Département, le Pacte Territorial d'Insertion (PTI) 2014-2016 vise à combiner les interventions de chacun pour traiter au mieux les difficultés des personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle.
Le pacte définit notamment la politique d'insertion du Département et les modalités de coordination des actions entreprises par les différents acteurs pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA.
Le PTI constitue également le cadre stratégique territorial de référence du FSE Inclusion.



Le financement des Actions d'Insertion par le Fonds Social Européen (FSE)

Au titre de la programmation FSE 2007-2013, le Département de la Moselle a été gestionnaire de deux subventions globales portant sur une enveloppe de près de 5 M€, qui a permis de cofinancer des opérations soutenues au titre de la politique départementale d’insertion (liste des opérations concernées téléchargeable depuis ce site).
Pour la période 2015-2016, le Département de la Moselle est gestionnaire d’une nouvelle subvention globale FSE de 4,8 M€. Cette subvention globale relève du volet inclusion de la programmation FSE 2014-2020.
Le Fonds social européen 2014-2020, régi par les règlements européens n°1303/2013 et 1304/2013, est le principal levier financier de l'Union européenne en matière de promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Les grandes lignes d'intervention de ce fonds sont précisées dans le Programme opérationnel national (PON) pour l'emploi et l'inclusion en métropole (version téléchargeable depuis ce site). La stratégie du PON définit trois axes d’intervention. Les mesures financées au titre de l’enveloppe FSE Inclusion déléguée au Département de la Moselle relèvent de l’axe 3 du PON "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion".
Le Département de la Moselle souhaite mobiliser davantage de moyens avec le concours du FSE pour l’accès ou le retour dans l’emploi des publics cumulant des difficultés sociales les éloignant de l’emploi et les exposant plus fortement à des risques de précarité. L’appel à projets téléchargeable ci-après a été établi dans ce sens.
Pour obtenir plus d’informations sur les principes généraux du FSE Inclusion sur la période 2014-2020, vous êtes invités à consulter le site Internet http://fse.gouv.fr/.

Télécharger le Programme Opérationnel National FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole
2014-2020


Télécharger l'appel à projets FSE 2015-2016

Télécharger les principes généraux du FSE sur la période de 2007 à 2013

Télécharger la liste des opérations d'insertion cofinancées par le FSE et le Conseil Départemental
de la Moselle de 2007 à 2013

Vivre la Moselle

 Pacte territorial

Télécharger le Pacte Territorial d'Insertion de la Moselle 2014-2016 et les répertoires des actions d'insertion

Pacte Territorial d'Insertion

Répertoire des actions d'insertion professionnelle (2013)

Répertoire départemental des actions sociales (2013)

Conseil Départemental de la Moselle
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