Insertion (RSA, RSA jeunes) 




Accompagner les Mosellans à chaque âge de la vie fait partie des missions du Conseil Général.

Chef de file des politiques d’insertion au niveau local, le Conseil Général suit la mise en place du rSa depuis le 1er juin 2009. Ce dispositif a pour but d'éviter la marginalisation des plus démunis et favoriser leur retour à l’emploi.


Qu'est ce que le Revenu de Solidarité Active (rSa) ?

Il s’agit d’une nouvelle allocation mise en place depuis le 1er juin 2009.
Elle est co-financée par l’Etat et le Conseil Général de la Moselle, et remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API).

Les objectifs du RSA :
- inciter à la reprise d’emploi en garantissant une augmentation des revenus,
- lutter contre la pauvreté au travail en fournissant un complément de revenus aux travailleurs pauvres,
- offrir un accompagnement social et professionnel adapté aux besoins et organisé par un référent unique.
 

 
Modalités d'attribution   

Tout d'abord réservé aux plus de 25 ans sans emploi ou avec de faibles ressources, le rSa s'est élargi aux moins de 25 ans sous certaines conditions.
Pour savoir si le rSa vous concerne, reportez à la fiche pratique à la rubrique "La Moselle et Vous"



La politique départementale d'insertion

Le Programme Départemental d'Insertion mis en place par le Conseil Général de la Moselle recense tous les moyens mis en oeuvre pour accompagner les bénéficiaires du Revenu Solidarité Active (rSa).

Il se décline dans chacun des 5 bassins d'emploi et recense :
- les partenaires de l'insertion
- les différentes actions d'insertion menées
- les moyens financiers engagés par chacun des partenaires

L'Europe, par le jeu d'un fonds dédié au développement des compétences (Fonds Social Européen), intervient en co-financement d'une partie du Programme Départemental d'Insertion.



Le financement des Actions d'Insertion par le Fonds Social Européen (FSE)

Parmi toutes les actions d'insertion que le Département de la Moselle finance, seules quelques opérations à visée très professionnelle sont cofinancées par le FSE pour un montant annuel d'environ 700 000 €.

Le Département de la Moselle est gestionnaire des fonds européens par délégation de M. le Préfet.
Il est chargé du choix des opérations, du versement de l'aide européenne aux porteurs après contrôle des dépenses éligibles, certifiées acquittées par l'opérateur et de l'évaluation de l'impact du FSE sur le Programme Départemental d'Insertion.

Pour réussir ensemble cette évaluation, les opérateurs informent les bénéficiaires de l'existence du cofinancement européen. Les bénéficiaires ont une obligation morale de signaler toute reprise de travail dans l'année qui suit leur accompagnement car ils participent de fait à l'évaluation de la politique d'aides financières à destination des états membres de l'Union Européenne.

Plusieurs audits sont régulièrement organisé auprès du Conseil Général pour garantir l'absence de dérive dans la gestion des fonds européens.

Télécharger les principes généraux du FSE sur la période de 2007 à 2013

Télécharger la liste des opérations d'insertion cofinancées par le FSE et le Conseil Général de la Moselle

Vivre la Moselle

 Pacte territorial

Télécharger le Pacte Territorial d'Insertion de la Moselle 2014-2016 et les répertoires des actions d'insertion

Pacte Territorial d'Insertion

Répertoire des actions d'insertion professionnelle (2013)

Répertoire départemental des actions sociales (2013)

Conseil général de la Moselle
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