Aides aux communes - Pacte II 


Premier partenaire financier des communes pour leurs projets d’équipement, le Conseil Général a décidé de poursuivre son programme de soutien aux investissements, le Programme d'Aide aux Communes et aux Territoires Mosellans (PACTE) pour les trois années à venir (2012-2014).

Le PACTE II, qui reprend l’essentiel des dispositions du précédent PACTE, a été adopté par l'Assemblée Départementale le 9 décembre 2011. 

Pour télécharger le PACTE II et en savoir plus sur les aides, rendez-vous dans notre rubrique "La Moselle et Vous"



Comme son prédécesseur, le PACTE II sera l'outil départemental mis à la disposition des communes et des EPCI afin de poursuivre l'effort commun d'aménagement durable des territoires mosellans, confortant ainsi les dynamiques vertueuses pour la Moselle de l'attractivité, de l'équilibre, de la cohésion et de la solidarité.

Pour la période 2012-2014 le volet Aménagement sera doté d'une capacité financière renouvelée de 162 M€, ciblé sur les priorités de la Moselle, ses territoires, ses communes et ses habitants.
Télécharger le récapitulatif des opérations de priorités départementale et locale



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Bilan du 1er PACTE - volet Aménagement (2009-2011)

Ce fut un succès considérable, puisqu'en 3 ans, plus de 1 300 opérations auront été soutenues grâce à une enveloppe de 162 M€ de subventions qui génèreront au final plus de 700 M€ de travaux structurants pour le développement local et départemental.

L'attractivité de la Moselle, de ses territoires, la qualité de vie de tous les Mosellans en auront été améliorées durablement, de façon aussi concrète que visible, tout particulièrement dans les domaines suivants :

L'aménagement du cadre de vie (souvent accompagné d'opérations d'améliorations de la voierie communale) qui a mobilisé 53 M€ soit 38% des aides,

Plus de 50 écoles primaires ou maternelles ont été construites ou réhabilitées, 35 structures d’accueil périscolaires on été mises en service ainsi que 13 maisons d'accueil de la petite enfance,

40 équipements culturels de proximité ont été construits (ou ont subi de profondes réhabilitations) et qu’une dizaine d’équipements majeurs ont été subventionnés (dont la future Boîte à Musique à METZ),

Une vingtaine de terrains de football, une vingtaine de terrains multisports et une dizaine de gymnases ont vu le jour ou ont été réhabilités,

15 bâtiments-relais destinés à l'accueil de PME ont été mis en chantier

161 km de piste cyclable ont été créés contribuant ainsi à enrichir l'offre touristique ou les possibilités de déplacement quotidien en mode respectueux de l'environnement.


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Un système unifié alimenté par 3 fonds clairement identifiables

Chaque collectivité peut cumuler un contrat de chaque type selon ses compétences.


   Fonds Environnement
      Les contrats MOSELLE ENVIRONNEMENT permettent la réalisation de travaux en faveur de l'assainissement, de l'alimentation en eau potable et de la protection des cours d'eau, des zones humides et des Espaces Naturels Sensibles (ENS).


    * Fonds Patrimoine
      Le contrat PATRIMOINE a pour objectif de soutenir la restauration du patrimoine en partenariat avec l'Etat lorsqu'il s'agit d'édifices ou d'objets protégés au titre des monuments historiques. 


    * Fonds Aménagement
      Les contrats MOSELLE AMENAGEMENT s'adressent aux communes, aux communautés d'agglomération ou de communes et aux syndicats pour aménager et équiper les territoires dans une logique de développement harmonieux et durable. 

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 Contacts

PACTE57 - Contrats Environnement
Direction de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
DARE
Europlaza - Bâtiment B
ZAC Technopôle Metz
1, rue Claude Chappe à METZ
Tél. 03 87 78 07 74
Fax 03 87 78 07 69
deat@cg57.fr
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PACTE57 - Contrats Aménagement
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DAC / Service de l'Inventaire et du Patrimoine
6, rue Mozart à METZ
Tél. 03 87 65 86 40
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Adresse postale :
Hôtel du Département
1, rue du Pont Moreau
BP 11096
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