L'intercommunalité en Moselle


Suite à la loi Chevènement de Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité et à la loi "Voynet" de Juin 1999, dite Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire, la situation intercommunale est en constante évolution dans le département de la Moselle.

On dénombre, au 1er janvier 2010, 38 structures intercommunales, regroupant 99,9 % des communes de Moselle et 99,5 % de la population mosellane.

Le Conseil Général apporte son soutien aux intercommunalités depuis leur création, pour la plupart. Par le biais de sa politique d'Aménagement et de Développement des Territoires (2002-2008), il a soutenu 600 projets pour un total de près de 100 M€.


Depuis 2002, le Conseil Général contribue à l'attractivité de la Moselle au travers des territoires qui la composent, aidant la reconversion industrielle. Un effort a été porté sur l'équipement (implantation du très haut débit, pistes cyclables, accueil de la petite enfance ou périscolaire, création-réhabilitation d'équipements sportifs, culturels ou touristiques), en particulier auprès des territoires ruraux.

Depuis 2009, les intercommunalités peuvent bénéficier de subventions (sous conditions) grâce au PACTE 57 ainsi que de l'expertise du Conseil Général pour le montage de leurs projets.
L'investissement du Conseil Général sur la période 2009-2011 est de 54 M€ par an (Pacte 57 - Aménagement). Le premier bilan des aides départementales aux projets montre que les thématiques d'intervention prioritaires sont l'économie, la petite enfance et les pistes cyclables. L'investissement des communes est complémentaire (scolaire, périscolaire...).


Liste des documents à télécharger

Carte des EPCI à fiscalité propre en Moselle (2010)


Fiches des intercommunalités de Moselle au 1er janvier 2011 :

Communauté d'agglomération de Forbach - Porte de France (577 Ko)

Communauté d'agglomération de Metz Métropole (981 Ko)

Communauté d'agglomération de Portes de France - Thionville (612 Ko)

Communauté d'agglomération de Sarreguemines - Confluences (497 Ko)

Communauté d'agglomération du Val de Fensch (842 Ko)



Communauté de Communes de l'Accueil de l'Aéroport Régional de Lorraine (716 Ko)

Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs (510 Ko)

Communauté de Communes de l'Arc Mosellan (626 Ko)

Communauté de Communes de l'Agglomération de Sarrebourg (677 Ko)

Communauté de Communes du Bouzonvillois (731 Ko)

Communauté de Communes de Cattenom et Environs (520 Ko)

Communauté de Communes du Centre Mosellan (543 Ko)

Communauté de Communes des Deux Sarres (440 Ko)

Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont (960 Ko)

Communauté de Communes de l'Etang du Stock (443 Ko)

Communauté de Communes de Freyming-Merlebach (343 Ko)

Communauté de Communes de La Houve (794 Ko)

Communauté de Communes du Haut-Chemin (819 Ko)

Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz (584 Ko)

Communauté de Communes du Pays de Bitche (812 Ko)

Communauté de Communes du Pays Boulageois (505 Ko)

Communauté de Communes du Pays des Etangs (400 Ko)

Communauté de Communes du Pays de Fénétrange (407 Ko)

Communauté de Communes du Pays-Haut Val d'Alzette (529 Ko)

Communauté de Communes du Pays Naborien (452 Ko)

Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle (443 Ko)

Communauté de Communes du Pays de Pange (394 Ko)

Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg (540 Ko)

Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche (567 Ko)

Communauté de Communes de Rémilly et Environs (509 Ko)

Communauté de Communes du Saulnois (1397 Ko)

Communauté de Communes du Sillon Mosellan (491 Ko)

Communauté de Communes des Trois Frontières (410 Ko)

Communauté de Communes du Vernois (508 Ko)

Communauté de Communes de La Vallée de la Bièvre (788 Ko)

Communauté de Communes du Val de Moselle (523 Ko)

Communauté de Communes du Val Saint-Pierre (454 Ko)

Communauté de Communes du Warndt (589 Ko)