Politique de l'Habitat 
Politique départementale de l'habitat

Le CG57, garant d'une vision départementale de l'habitat

Le département est l'échelon géographique pertinent pour donner de la cohérence aux politiques de l'habitat des différents territoires (EPCI) et développer une vision à une échelle supérieure. Le Conseil Général, par son positionnement et les évolutions législatives récentes, souhaite jouer pleinement le rôle de garant d'une politique de l'habitat cohérente et équilibrée à l'échelle du département. Il s'appuiera pour cela sur les instruments dont il dispose :
- le Programme Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
- le Comité Régional de l'Habitat
- le Plan Départemental de l'Habitat


Le PDALPD

Le Conseil Général assure en lien avec l'Etat l'élaboration et le pilotage du Programme Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), dont l'objet est de fédérer l'ensemble des acteurs oeuvrant pour le logement des publics en difficulté. Le 6e PDALPD est entré en vigueur pour 2009-2013.
Téléchager le 6e PDALPD


Le Comité Régional de l'Habitat

Le Comité Régional de l'Habitat (CRH), présidé par le Préfet de Région et instauré par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, réunit l'ensemble des acteurs de l'habitat de la région. Il s'agit d'un lieu d'échanges, de débats, d'étude, d'observation et de validation sur les problématiques de l'habitat.
L'un des objectifs du CRH est la mise en place d'un observatoire de l'habitat.
Le Conseil Général participe activement aux travaux du CRH en s'assurant que ceux-ci puissent servir à l'ensemble des acteurs et collectivités qui oeuvrent dans le domaine de l'habitat sur le territoire mosellan.


Le Plan Départemental de l'Habitat

Prévu par la Loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement (ENL), le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) confère à l'échelon départemental l'importance et la pertinence qui lui reviennent dans le cadre de la définition de la politique de l'habitat.
Le PDH doit être, d'une part, un outil de connaissance puisqu'il prévoit la réalisation d'un diagnostic et la mise en place d'un outil d'observation, et, d'autre part, un outil stratégique, puisqu'il a pour objet de donner de la cohérence aux différentes politiques de l'habitat en vigueur dans le département dans le cadre de l'élaboration d'un document d'orientations.
Tel qu'il est prévu par la Loi, la rédaction du PDH se fait au sein d'un comité de pilotage réunissant le représentant de l'Etat et le Président du Conseil Général, ainsi que les EPCI ayant adopté ou ayant engagé une démarche en vue d'adopter un Programme Local de l'Habitat (PLH).

Ce comité de pilotage a été installé début janvier 2008 par le Préfet et le Président du Conseil Général ; il pourra s'appuyer sur un organe de concertation dans le processus d'élaboration du PDH, la section départementale du Comité Régional de l'Habitat (CRH), mise en place en juin 2008, qui regroupe les acteurs de l'habitat du département.
L'élaboration du diagnostic a démarré au second semestre 2008 et a donné lieu à une large concertation avec les élus et l'ensemble des acteurs de l'Habitat par l'intermédiaire de l'organisation de cinq réunions territoriales. Cette concertation se poursuivra dans le cadre de la rédaction du document d'orientations à travers l'organisation de réunions thématiques.


Aide aux acteurs de l'habitat

Le Conseil Général accompagne différents acteurs et collectivités qui oeuvrent en faveur de l'habitat sur le territoire mosellan.


Les garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux

Le Conseil Général accorde des garanties pour les emprunts contractés par des organismes HLM pour leurs opérations de logements sociaux. Au 1er janvier 2009, l'encours est de 288 millions d'euros.
Cette garantie minore le coût global du crédit et facilite l'accès des bailleurs (OPH, SA d'HLM) aux prêts permettant ainsi la réalisation des opérations de logements sociaux.


Les aides accordées aux communes et EPCI pour leurs projets liés à l'habitat

Dans le cadre de sa politique de soutien aux collectivités locales mosellanes, le Département de la Moselle soutient les projets relatifs à l'habitat, dont les communes et les intercommunalités sont maître d'ouvrage.C'était déjà le cas avec les dispositifs SACR, PDAU et PADTM, et ce le sera encore avec le nouveau dispositif d'aides aux collectivités locales mosellanes entré en vigueur au 1er janvier 2009, PACTE 57.


La prise de participation dans les sociétés d'HLM

 La Loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a modifié la gouvernance des sociétés anonymes (SA) d'HLM en ouvrant leur actionnariat aux Régions, Départements et EPCI sur le territoire desquels elles possèdent du patrimoine.
Afin de s'inscrire dans cette démarche de partenariat renforcé, le Conseil Général a décidé de prendre une action dans chacune des SA d'HLM détenant du patrimoine en Moselle et ainsi de siéger dans leurs organes statutaires.

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Le Conseil Général intervient aussi pour l'accès et le maintien au logement pour les particuliers (accès à la propriété, Fonds Solidarité Logement)
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 Infos sur le logement

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8 rue Gambetta à Metz
Tél. 03 87 50 02 60
Courriél : contact@adil57.fr 
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
www.anil.org

Espace Info-Energie Lorraine - 0810 422 422 (n° azur, prix d'un appel local)

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1 rue du Pont Moreau - B.P. 11096 - 57036 Metz - Cedex 1
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