Politique de l'Habitat 

Le Conseil Général intervient en faveur de l'Habitat selon trois axes :

le Conseil Général, aux côtés des Mosellans pour leur logement ;
le Conseil Général, aux côtés des acteurs de l'habitat ;
le Conseil Général, garant d'une vision départementale de l'habitat.





Le Conseil Général, aux côtés des Mosellans pour leur logement
Le Conseil Général accompagne les Mosellans dans différentes problématiques liées à leur logement (maintien dans le logement pour les personnes à revenus très modestes, ou pour les personnes âgées ou handicapées ; accession à la propriété ; informations sur le logement...).
En savoir plus sur les détails de ces dispositifs "logement"




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Le Conseil Général, partenaire des acteurs de l'habitat

Une relation privilégiée avec Moselis : le Conseil Général est la collectivité de rattachement de Moselis, Office Public de l'Habitat (OPH) départemental. A ce titre, il joue un rôle majeur dans la gouvernance de l'OPH en désignant la majorité des membres de son conseil d'administration (conseillers généraux et personnalités qualifiées) et en assurant sa présidence par l'intermédiaire d'un conseiller général.

Le Conseil Général entend, ainsi, impliquer Moselis dans la mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat dans les domaines qui concernent l'OPH. Une charte a été établie en ce sens (signature officielle le 25 janvier 2013) et fixe des priorités et engagements relatifs : 
- au logement des personnes âgées et handicapées, 
- au logement des jeunes, 
- à la mixité sociale et notamment au logement des personnes défavorisées, 
- à la prise en compte des considérations liées au développement durable.

Contact
Moselis

3, rue de Courcelles 57070 METZ
Tél. : 03.87.55.75.00
www.moselis.fr


* Les garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux

Conseil Général accorde des garanties pour les emprunts contractés par des organismes HLM pour leurs opérations de logements sociaux. Au 1er janvier 2013, l'encours est de
393 M€.


* Les aides accordées aux communes et EPCI pour leurs projets liés à l'habitat

Dans le cadre de sa politique de soutien aux collectivités locales mosellanes (PACTE 57), le Département de la Moselle soutient les projets relatifs à l'habitat, dont les communes et les intercommunalités sont maître d'ouvrage.
Ainsi, au titre du PACTE 57 Aménagement 2009-2011, 43 dossiers de logements communaux et 2 dossiers d'EPCI portant sur des PLH ont été financés pour un total d'aide de 1,8 M€. Le total des investissements aidés s'élève à 9,3 M€.
Depuis la mise en place du PACTE II Aménagement 2012-2014, 9 dossiers de logements communaux ont été financés pour un total d'aide de 410 000€. Le total des investissements aidés s'élève à 1,6 M€. 


* La prise de participation dans les SA d'HLM

La Loi du 1er Août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a modifié la gouvernance des SA d'HLM en ouvrant leur actionnariat aux Régions, Départements et EPCI sur le territoire desquels elles possèdent du patrimoine. Afin de s'inscrire dans cette démarche de partenariat renforcé, le Conseil Général a décidé de prendre une action dans les SA d'HLM détenant du patrimoine en Moselle et ainsi de siéger dans leurs organes statutaires.



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Le Conseil Général, garant d'une vision départementale de l'habitat
 

Le département est l'échelon géographique pertinent pour donner de la cohérence aux politiques de l'habitat des différents territoires (EPCI) et développer une vision à une échelle supérieure. Le Conseil Général, par son positionnement et les évolutions législatives récentes, souhaite jouer pleinement le rôle de garant d'une politique de l'habitat cohérente et équilibrée à l'échelle du département.
Il s'appuiera pour cela sur les instruments dont il dispose : 



- le Programme Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
Le Conseil Général assure en lien avec l'Etat et la Caisse d'Allocations Familiales, l'élaboration et la mise en oeuvre du PDALPD, dont l'objet est de fédérer l'ensemble des acteurs oeuvrant pour le logement des publics en difficulté. Le 6e PDALPD est entré en vigueur le 1er janvier 2009..
Téléchager le 6e PDALPD


- le Comité Régional de l'Habitat (CRH)
ce comité, présidé par le Préfet et instauré par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, réunit l'ensemble des acteurs de l'habitat de la région. Depuis sa première réunion le 24 janvier 2006, les travaux du CRH se sont nettement orientés vers un objectif d'identification des enjeux et des problématiques des territoires dans le domaine de l'habitat.
Le Conseil Général s'inscrit pleinement dans cette démarche et participe activement aux travaux du CRH (membre du Bureau) en s'assurant qu'ils puissent servir à l'ensemble des acteurs et collectivités qui développent une politique de l'habitat sur le territoire mosellan. 


- le Plan Départemental de l'Habitat
prévu par la Loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement (ENL), le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) confère à l'échelon départemental l'importance et la pertinence qui lui reviennent dans le cadre de la définition de la politique de l'habitat. La procédure d'élaboration du PDH a eu l'avantage de créer une concertation et un échange entre les différents acteurs de l'habitat au sein de la section départementale du CRH co-présidée par le représentant de l'Etat et le Président du Conseil Général et par l'intermédiaire d'ateliers territoriaux et thématiques (au total 300 personnes y ont participé).
Le PDH constitue, d'une part, un outil de connaissance puisqu'il contient un diagnostic et prévoit la mise en place d'un outil d'observation, et, d'autre part, un outil stratégique, puisqu'il a pour objet de donner de la cohérence aux différentes politiques de l'habitat en vigueur dans le département en fixant des orientations visant à traiter les problématiques et enjeux identifiés. Le PDH en vigueur pour la période 2012-2017 a été signé officiellement par le Préfet et le Président du Conseil Général le 21 mars 2012. Télécharger le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) 
 

- l'Observatoire Départemental de l'Habitat (ODH57)
L'ODH 57, outil d'observation commun au PDH et au PDALPD, est réalisé par maîtrise d'ouvrage partagée entre l'Etat et le Conseil Général, avec l'assistance de l'ADIL 57 et en étroite concertation avec les fournisseurs de données signataires de la convention dédiée (Caisse d'Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Agence Régionale de Santé, Ville de METZ).
Sa première publication est disponible en téléchargement.

 
Publications 2012

La plaquette (1.7 Mo - 30/05/2013)

Document complet (11.1 Mo - 30/05/2013)

Chiffres clés par territoire

Département de la Moselle (539.3 Ko - 30/05/2013)

Bassin de Metz (636.4 Ko - 30/05/2013)

Bassin de Thionville (627.5 Ko - 30/05/2013)

Bassin de Forbach (653.4 Ko - 30/05/2013)

Bassin de Sarreguemines (630.7 Ko - 30/05/2013)

Bassin de Sarrebourg (632.8 Ko - 30/05/2013)

Vivre la Moselle

 En savoir plus

Le Conseil Général intervient aussi pour l'accès et le maintien au logement pour les particuliers (accès à la propriété, Fonds Solidarité Logement)
En savoir plus

 Infos sur le logement

ADIL, un service gratuit, ouvert à tous

Vous êtes propriétaire, locataire ou accédant à la propriété et vous avez besoin d'informations en rapport avec votre logement ou votre projet d'achat immobilier ?
L'agence départementale d'information sur le Logement de la Moselle (ADIL 57) est là pour vous répondre, vous informer et les conseiller, de manière neutre et objective.
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ADIL 57
8 rue Gambetta à Metz
Tél. 03 87 50 02 60
Courriél : contact@adil57.fr 
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
www.adil57.org

Espace Info-Energie Lorraine - 0810 422 422 (n° azur, prix d'un appel local)

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