Politique de l'Habitat 

Le Conseil Départemental intervient en faveur de l'Habitat selon trois axes :

le Conseil Départemental, aux côtés des Mosellans pour leur logement ;
le Conseil Départemental, aux côtés des acteurs de l'habitat ;
le Conseil Départemental, garant d'une vision départementale de l'habitat.





Le Conseil Départemental, aux côtés des Mosellans pour leur logement
Le Département de la Moselle accompagne les Mosellans dans différentes problématiques liées à leur logement (maintien dans le logement pour les personnes à revenus très modestes, ou pour les personnes âgées ou handicapées ; informations sur le logement...).
En savoir plus sur les détails de ces dispositifs "logement"




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Le Conseil Départemental, partenaire des acteurs de l'habitat

Une relation privilégiée avec Moselis : le Conseil Départemental est la collectivité de rattachement de Moselis, Office Public de l'Habitat (OPH) départemental. A ce titre, il joue un rôle majeur dans la gouvernance de l'OPH en désignant la majorité des membres de son conseil d'administration (conseillers départementaux et personnalités qualifiées) et en assurant sa présidence par l'intermédiaire d'un conseiller départemental.

Le Conseil Départemental entend, ainsi, impliquer Moselis dans la mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat dans les domaines qui concernent l'OPH. Une charte a été établie en ce sens (signature officielle le 25 janvier 2013) et fixe des priorités et engagements relatifs : 
- au logement des personnes âgées et handicapées, 
- au logement des jeunes, 
- à la mixité sociale et notamment au logement des personnes défavorisées, 
- à la prise en compte des considérations liées au développement durable.

Contact
Moselis

3, rue de Courcelles 57070 METZ
Tél. : 03.87.55.75.00
www.moselis.fr


* Les garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux

Le Département de la Moselle accorde des garanties pour les emprunts contractés par des organismes HLM pour leurs opérations de logements sociaux. Au 1er janvier 2015, l'encours est de 375 M€.

Depuis le 1er janvier 2014, le Département a mis en place un nouveau système d'octroi des garanties d'emprunt imposant le respect de certains critères, qui se traduit par la signature d'une convention d'objectifs avec chaque bailleur social sollicitant une garantie. Les priorités ainsi mises en avant concernent la mixité sociale (développement d'une offre de logements très sociaux dans chaque opération), l'accessibilité des logements aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie et l'accès des jeunes ménages au parc social. Sur l'année 2014, les garanties octroyées par le Département ont permis les réalisations suivantes :
Montant total de garanties : 52,39 M€
Nombre d'opérations : 65
Nombre de logements réhabilités : 1 560
Nombre de logements en offre nouvelle : 502, dont

    146 "très sociaux" - PLAI (29,1%) – 334 "sociaux" - PLUS (66,5%) – 22 "intermédiaires" - PLS (4,4%)
    239 logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, soit 47,6%


* Les aides accordées aux communes et EPCI pour leurs projets liés à l'habitat

Dans le cadre de sa politique de soutien aux collectivités locales mosellanes, le Département de la Moselle soutient les projets relatifs à l’habitat, dont les communes et les intercommunalités sont maître d’ouvrage.
Ainsi, dans le cadre du dispositif PACTE II en vigueur de 2012 à 2014, 34 dossiers pour 5,16 M€ de travaux HT et 1,48 M€ de subvention ont été soutenus.
Les nouvelles demandes de soutien seront analysées dans le cadre du nouveau dispositif d’aide aux collectivités (Aide Mosellane à l’Investissement des TERritoires - AMITER) adopté par l’Assemblée Départementale pour la période 2015-2020.


* La prise de participation dans les SA d'HLM

La Loi du 1er Août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a modifié la gouvernance des SA d'HLM en ouvrant leur actionnariat aux Régions, Départements et EPCI sur le territoire desquels elles possèdent du patrimoine. Afin de s'inscrire dans cette démarche de partenariat renforcé, le Département de la Moselle a décidé de prendre une action dans les SA d'HLM détenant du patrimoine en Moselle et ainsi de siéger dans leurs organes statutaires.



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Le Conseil Départemental, garant d'une vision départementale de l'habitat
 

Le département est l'échelon géographique pertinent pour donner de la cohérence aux politiques de l'habitat des différents territoires (EPCI) et développer une vision à une échelle supérieure. Le Conseil Départemental souhaite jouer pleinement le rôle de garant d'une politique de l'habitat cohérente et équilibrée à l'échelle du département.
Il s'appuiera pour cela sur les instruments dont il dispose : 



- le Programme Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
Le Conseil Départemental assure en lien avec l'Etat et la Caisse d'Allocations Familiales, l'élaboration et la mise en oeuvre du PDALPD, dont l'objet est de fédérer l'ensemble des acteurs oeuvrant pour le logement des publics en difficulté. Le 7e PDALPD est entré en vigueur en 2014..
Téléchager le 7e PDALPD


- le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH)
Ce comité, présidé par le Préfet et instauré par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, réunit l'ensemble des acteurs de l'habitat de la région.
Le Conseil Départemental de la Moselle s'inscrit pleinement dans cette démarche et participe activement aux travaux du CRHH (membre du Bureau) en s'assurant qu'ils puissent servir à l'ensemble des acteurs et collectivités qui développent une politique de l'habitat sur le territoire mosellan. 


- le Plan Départemental de l'Habitat
prévu par la Loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement (ENL), le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) confère à l'échelon départemental l'importance et la pertinence qui lui reviennent dans le cadre de la définition de la politique de l'habitat. La procédure d'élaboration du PDH a eu l'avantage de créer une concertation et un échange entre les différents acteurs de l'habitat au sein de la section départementale du CRH co-présidée par le représentant de l'Etat et le Président du Conseil Départemental et par l'intermédiaire d'ateliers territoriaux et thématiques (au total 300 personnes y ont participé).
Le PDH constitue, d'une part, un outil de connaissance puisqu'il contient un diagnostic et prévoit la mise en place d'un outil d'observation, et, d'autre part, un outil stratégique, puisqu'il a pour objet de donner de la cohérence aux différentes politiques de l'habitat en vigueur dans le département en fixant des orientations visant à traiter les problématiques et enjeux identifiés. Le PDH en vigueur pour la période 2012-2017 a été signé officiellement par le Préfet et le Président du Conseil Départemental le 21 mars 2012.
Télécharger le Plan Départemental de l'Habitat (PDH) 
 

- l'Observatoire Départemental de l'Habitat (ODH57)
L'ODH 57, outil d'observation commun au PDH et au PDALPD, est réalisé par maîtrise d'ouvrage partagée entre l'Etat et le Conseil Départemental, avec l'assistance de l'ADIL 57 et en concertation avec la Caisse d'Allocations Familiales, co-pilote du PDALPD.
La 2e édition de l'ODH57 (millésime 2014) est disponible en téléchargement :

 
Publications 2014


La plaquette

L'édition 2014

Les annexes

- le Réseau Technique Territorial de l'Habitat (RTTH)
Afin d'approfondir encore la connaissance des enjeux du territoire et dans une logique d'échange et de diffusion des bonnes pratiques, le RTTH a été mis en place sur la proposition du Conseil Départemental et en co-pilotage avec les services de l'Etat. Ce réseau réunit les responsables Habitat des EPCI, les services des structures porteuses de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et les agences d'urbanisme actives en Moselle.

Vivre la Moselle

 En savoir plus

Le Conseil Départemental intervient aussi pour l'accès et le maintien au logement pour les particuliers (accès à la propriété, Fonds Solidarité Logement)
En savoir plus

 Infos sur le logement

ADIL, un service gratuit, ouvert à tous

Vous êtes propriétaire, locataire ou accédant à la propriété et vous avez besoin d'informations en rapport avec votre logement ou votre projet d'achat immobilier ?
L'agence départementale d'information sur le Logement de la Moselle (ADIL 57) est là pour vous répondre, vous informer et les conseiller, de manière neutre et objective.
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ADIL 57
8 rue Gambetta à Metz
Tél. 03 87 50 02 60
Courriél : contact@adil57.fr 
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
www.adil57.org

Espace Info-Energie Lorraine - 0810 422 422
(n° azur, prix d'un appel local)

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