L'urbanisme et la numérisation 

Au sein de la Direction de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (DEEAT) et de la Direction de l'Appui aux Collectivités Mosellanes (DACM), le Service de la Planification et de l'Observation Territoriale (SPOT) est chargé d'accompagner les collectivités lors de la réalisation de ces deux démarches voulues par le Conseil Général. Depuis 2003, plus de 2 M€ ont été investis par le Conseil Général au profit des collectivités locales par le biais de ces programmes d'accompagnement.


L'Urbanisme

Outre l'aide financière apportée sur l'élaboration ou la révision dite lourde des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et l'élaboration des cartes communales, les chargés de mission du SPOT apportent des conseils techniques et juridiques gratuits aux élus locaux. Rappelons que les documents d'urbanisme fixent le droit des sols et donnent les orientations de développement local.

Le Conseil Général de Moselle a accompagné 360 communes dans cet exercice depuis 2003.

En 2012, 83% des 730 communes mosellanes disposent d'un document d'urbanisme ou y travaillent.

 Télécharger la carte de la situation juridique des communes au regard des documents d'urbanisme  


Le Conseil Général de Moselle a élaboré un guide méthodologique et pratique d'élaboration d'un document d'urbanisme. Ce guide, à destination des élus, se veut un accompagnement depuis la phase de réflexion quant au document le mieux adapté à la commune jusqu’à la traduction du projet communal après approbation.

Télécharger le guide d'élaboration d'un document d'urbanisme communal


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La Numérisation des plans cadastraux

Dès 2003, le Conseil Général a voulu une modernisation des outils communaux en matière d'aménagement du territoire.

Le premier d'entre eux est constitué du plan cadastral et le challenge a consisté à passer du plan papier par section à un plan numérique actif et actualisable gratuitement, d'un seul tenant sur tout le ban communal. Ce travail a été mené en partenariat étroit avec la Direction Générale des Finances Publiques. Il s'agit de transformer une image figée en un plan sur lequel tous les objets (polygones, lignes, points, écritures alphanumériques) sont différenciés et reportés par couches différentes en tenant compte de leur localisation. Cette démarche permet, à partir d'un référentiel homogène, actualisable dans le temps et l'espace, d'y superposer d'autres données géo référencées.

Début 2013, plus de 93% des communes disposent d'un plan cadastral numérisé.


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La Numérisation des documents d'urbanisme

Afin de disposer d'une base de données homogènes quant à la structuration des fichiers informatiques de PLU et de cartes communales réalisées en Moselle, le Conseil Général et la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Moselle ont mis en place un cahier des charges pour la livraison de données localisées numériques : ce cahier des charges s’applique depuis le 1er janvier 2012 à toute prescription de PLU et cartes communales ou procédure en cours (élaboration, révision, autres procédures). Cette numérisation permettra à chaque intercommunalité d'enrichir son Système d'Information Géographique (SIG) par l'insertion des couches informatiques relatives aux documents d'urbanisme, pour une meilleure information de chacun.


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EN PRATIQUE

Pour pouvoir obtenir l'aide du Conseil Général, une collectivité doit adresser sa demande avec quelques pièces :

  • La délibération de la collectivité compétente (commune ou EPCI) de prescription du document d'urbanisme, dans laquelle elle demande la subvention au Président du Conseil Général et l'association des services départementaux.
  • Si la compétence urbanisme relève de l'EPCI, copie de l'arrêté préfectoral de transfert de la compétence "Urbanisme".
  • Cahier des charges de la collectivité.
  • Devis et convention liant la collectivité au prestataire retenu.
  • Plan de financement.
  • Un état d'avancement des travaux.

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 Contacts

Conseil Général de la Moselle
Direction de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

Emmanuelle WILHELM
Tél. 03 87 78 07 57
06 46 67 66 52
Fax. 03 87 78 07 89
Courriél : emmanuelle.wilhelm@cg57.fr

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