Le Bureau de l'Urbanisme et de la Numérisation (BUN) est chargé d'accompagner les collectivités lors de la réalisation de ces deux démarches voulues par le Conseil Général. Depuis 2003, plus de 2 M€ ont été investis par le Conseil Général au profit des collectivités locales par le biais de ces programmes d'accompagnement

L'Urbanisme

Outre l'aide financière apportée sur l'élaboration ou la révision dite lourde des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et l'élaboration des cartes communales, les chargés de mission du Bureau apportent des conseils techniques et juridiques gratuits aux élus locaux. Rappelons que les documents d'urbanisme fixent le droit des sols et donnent les orientations de développement local.

Près de 550 communes disposent aujourd'hui d'un document d'urbanisme, dont plus de 300 accompagnés par le BUN depuis 2003.


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La Numérisation des plans cadastraux

Dès 2003, le Conseil Général a voulu une modernisation des outils communaux en matière d'aménagement du territoire.

Le premier d'entre eux est constitué du plan cadastral et le challenge a consisté à passer du plan papier par section à un plan numérique actif et actualisable gratuitement, d'un seul tenant sur tout le ban communal. Ce travail a été mené en partenariat étroit avec la Direction Générale des Finances Publiques. Il s'agit de transformer une image figée en un plan sur lequel tous les objets (polygones, lignes, points, écritures alphanumériques) sont différenciés et reportés par couches différentes en tenant compte de leur localisation. Cette démarche permet, à partir d'un référentiel homogène, actualisable dans le temps et l'espace, d'y superposer d'autres données géo référencées.

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EN PRATIQUE

Pour pouvoir obtenir l'aide du Conseil Général, une collectivité doit adresser sa demande avec quelques pièces :

• La délibération de la collectivité compétente (commune ou EPCI) de prescription du document d’urbanisme
• La délibération demandant la subvention au Président Du Conseil Général et associant les services.
• Si EPCI, copie de l’arrêté préfectoral de transfert de la compétence « Urbanisme »
• Offre et convention liant la collectivité au prestataire retenu
• Plan de financement
• Un état d’avancement des travaux