Commission Locale d'Information de Cattenom 

La Commission Locale d'Information auprès de la centrale nucléaire de Cattenom est chargée d'assurer "une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre".



Missions :
Créée en 1983 à l'initiative du Conseil Général de la Moselle,
la CLI de Cattenom s'attache à remplir au mieux sa triple mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement.


Moyens d'action :
Afin d'accomplir parfaitement cette mission, la CLI se situe dans une recherche permanente d'amélioration de l'information. En effet, la CLI entend être un relais d'information en direction de la population riveraine de la centrale de Cattenom, c’est-à-dire auprès des 46 000 foyers mosellans habitant à proximité.


La lettre de la CLI

La CLI édite un bulletin d'information ("La lettre de la CLI") depuis 2008.
Le bulletin est semestriel depuis 2012 et depuis le 6e numéro, il est traduit en allemand.
Ce support a pour objectif de répondre aux questionnements des populations avoisinant la centrale, de présenter une information compréhensible et indépendante et de diffuser les bonnes pratiques en cas d'incidents.

Rien n'empêche également la CLI de faire appel à un organisme extérieur, comme par exemple l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, si elle juge utile d'avoir un avis technique et indépendant sur une question précise.



Fonctionnement de la CLI

Désormais intégrés au Code de l'environnement, la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006 (article L125-17) et le décret du 12 mars 2008 dessinent un nouveau cadre juridique pour l'action des CLI. Ce nouveau cadre législatif renforce le rôle de la CLI en la positionnant comme l'organisme local garant du droit à l'information préventive.

Espace d'échanges et de discussion, la CLI rassemble les acteurs du nucléaire, tels que l'Autorité de Sûreté Nucléaire, les exploitants de la centrale et les représentants de l'Etat, mais aussi des représentants de la société civile, que sont les élus du territoire, les associations de protection de l'environnement, les syndicats et les personnes qualifiées.

On distingue les membres avec voix délibérative regroupés dans 4 collèges (élus, représentants d'associations de protection de l'environnement, représentants de syndicats, personnalités qualifiées) et les membres avec voix consultative (représentants de l'exploitant du CNPE de Cattenom, représentants de l'Etat, représentants de l'Autorité de Sûreté Nucléaire).

Le décret du 12 mars 2008 fixe par ailleurs la composition de la CLI pour 6 ans. En 2014, cette dernière a été renouvellée, et compte désormais une catégorie supplémentaire d'observateurs permanents sans voie délibérative.


Ouverture transfrontalière

En 2012, la CLI s'est ouverte aux partenaires transfrontaliers de la Grande Région.
Siègent désormais en tant qu'observateurs des partenaires rhénan-palatins, sarrois, luxembourgeois et wallons.

A l’issue de la réunion de la CLI du 2 mai 2013, les représentants des collectivités rhénan-palatines et sarroises ont signé une convention bilatérale avec le Président de la CLI de Cattenom : il s'agit de la Ville de Trèves ainsi que du Landkreis Trèves-Saarburg pour la Rhénanie-Palatinat, et du Landkreis Merzig-Wadern pour la Sarre.

Le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises, ainsi que la commune d’Aubange en Wallonie ont, quant à eux, officialisé leur participation avec la signature d’une convention à l’issue de la réunion de la CLI du 17 octobre 2013.

Les autres membres transfrontaliers, également observateurs, sont invités en leur qualité d'experts et ne signent pas de convention.

Télécharger la composition de la CLI (juillet 2014)


Les communes concernées par la diffusion de "La Lettre de la CLI"

 



Contact :
Conseil Général de la Moselle
Anne-Laure MACLOT
anne-laure.maclot@cg57.fr
Tél. 03 87 37 59 18


Rapports d'activité et financier de la CLI


Rapport d'activité 2011

Rapport financier 2011


Rapport d'activité 2012

Rapport financier 2012


Rapport d'activité 2013

Rapport financier 2013


Programme d'activité 2014

Budget 2014

Vivre la Moselle

 Point sûreté

Télécharger l'échelle INES

Août 2014
Evénement de niveau 1 :
Défaut de serrage de vis sur un circuit de graissage de pompes des unités de production n°1 et n°2

Télécharger la liste des événements de 2014

  Télécharger la liste des événements de 2013

 

 Lettres d'infos

La lettre d'information de la CLI est distribuée aux 46 000 foyers mosellans résidant dans un périmètre des 10 km autour de la centrale (périmètre du Plan Particulier d'Intervention, PPI). Elle est également disponible dans les mairies et communautés de communes concernées et à l'Hôtel du Département de la Moselle.

Télécharger les numéros déjà parus :

n°9 - Septembre 2014
n°8 - Décembre 2013
n°7 - Juillet 2013
n°6 - Décembre 2012
n°5 - Juillet 2012
n°4 - Novembre 2011
n°3 - Juillet 2010
n°2 - Avril 2009
n°1 - Juillet 2008

Conseil général de la Moselle
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