Europe 

Les fonds européens en Lorraine

Ces aides communautaires sont issues de différentes politiques européennes permettant de dynamiser les territoires en soutenant des projets innovants et des actions variées.
La région Lorraine bénéficie de 807 M€ de fonds européens pour la programmation 2014-2020, dans le cadre de la politique régionale européenne (hors Programme Opérationnel Grande région) et celle de développement rural.

Trois fonds viennent cofinancer les projets régionaux afin de valoriser les atouts économiques, sociaux et environnementaux :

Le fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER est un fonds structurel qui subventionne l'innovation, le développement économique (recherche et développement, technologie de l'information et de la communication, compétitivité des entreprises,...), et la protection de l'environnement et l'éducation et la formation professionnelle.
Télécharger le Programme Opérationnel FEDER-Lorrain FSE

  Le fonds social européen (FSE)
Le FSE est un fonds structurel qui cofinance les initiatives en faveur de l'emploi, la formation
et l'insertion professionnelle (lutte contre la pauvreté, la promotion de l'inclusion et sécurisation des parcours professionnels.). 65% est géré au niveau national. 
Télécharger le document lorrain de programmation

Les 35% sont gérés au niveau régional dans le PO FEDER-FSE ci-contre.
  Le fonds européen agricole de développement rural (FEADER)
Le FEADER vise à améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier, l'environnement et la gestion de l'espace rural ainsi que la qualité de vie et la diversification des activités dans les zones rurales.

Le programme de Développement Rural Régional est en cours d'élaboration. 
   



Le Programme Opérationnel Grande Région 
La mise en oeuvre par les Etats membres et leurs régions de ces objectifs se fait au travers des Programmes Opérationnels (PO) dont la structure et le contenu sont précisément définis par la réglementation communautaire. Ces documents de programmation définissent par régions les priorités des aides européennes. Ils ne peuvent ainsi porter que sur un objectif et un fonds. Ils se déclinent en axes, mesures et actions.
Le Programme Opérationnel Grande Région est le document de programmation de l'objectif coopération territorial INTERREG IV A. Il se décline en trois axes prioritaires :
Axe 1 : l'économie
Axe 2 : l'espace
Axe 3 : les hommes
Télécharger le Programme Opérationnel de coopération transfrontalière Grande Région (2007-2013)


Obtenir des fonds européens : le rôle du Conseil Départemental de la Moselle
Pour le Département comme pour les autres collectivités, les fonds européens constituent un levier financier à la disposition des acteurs du territoire. Le rôle du Conseil Départemental dans la mise en oeuvre des fonds structurels est triple :

  • Il est associé à la gestion et au suivi des programmes européens au niveau régional. Il participe au Comité de Programmation organisé par la Région Lorraine.
  • Il joue, à l'occasion, un rôle de porteur de projet ou de maître d'ouvrage et en d'autres occasions, un rôle de cofinanceur des projets présentés par des maîtres d'ouvrage mosellans.
  • Enfin, il joue également un rôle d'appui et de conseil, en particulier auprès des collectivités locales.

Télécharger la procédure d'instruction de dossier de demande de subvention de fonds européens

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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