Europe 

Les fonds européens en Lorraine

Ces aides communautaires sont issues de différentes politiques européennes permettant de dynamiser les territoires en soutenant des projets innovants et des actions variées.
La région Lorraine bénéficie de 520 M€ de fonds européens pour la programmation 2007-2013, dans le cadre de la politique régionale européenne (hors Programme Opérationnel Grande région) et celle de développement rural.

Trois fonds viennent cofinancer les projets régionaux afin de valoriser les atouts économiques, sociaux et environnementaux :

Le fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER est un fonds structurel qui subventionne l'innovation, le développement économique (recherche et développement, technologie de l'information et de la communication, compétitivité des entreprises,...), et le développement durable (énergies renouvelables,...).
Télécharger le Programme Opérationnel FEDER Lorrain

  Le fonds social européen (FSE)
Le FSE est un fonds structurel qui cofinance les initiatives en faveur de l'emploi, la formation
et l'insertion professionnelle (lutte contre le chômage, égalité des chances et adaptation au marché du travail,...).
Télécharger le document lorrain de programmation

  Le fonds européen agricole de développement rural (FEADER)
Le FEADER vise à améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier, l'environnement et la gestion de l'espace rural ainsi que la qualité de vie et la diversification des activités dans les zones rurales.
Télécharger le Document Régional de Développement Rural FEADER - Lorraine (2007-2013)

Télécharger le Document de référence sur le Fonds Européen pour la Pêche (FEP)

En savoir plus   



Le Programme Opérationnel Grande Région 
La mise en oeuvre par les Etats membres et leurs régions de ces objectifs se fait au travers des Programmes Opérationnels (PO) dont la structure et le contenu sont précisément définis par la réglementation communautaire. Ces documents de programmation définissent par régions les priorités des aides européennes. Ils ne peuvent ainsi porter que sur un objectif et un fonds. Ils se déclinent en axes, mesures et actions.
Le Programme Opérationnel Grande Région est le document de programmation de l'objectif coopération territorial INTERREG IV A. Il se décline en trois axes prioritaires :
Axe 1 : l'économie
Axe 2 : l'espace
Axe 3 : les hommes
Télécharger le Programme Opérationnel de coopération transfrontalière Grande Région (2007-2013)


Obtenir des fonds européens : le rôle du Conseil Général de la Moselle
Pour le Département comme pour les autres collectivités, les fonds européens constituent un levier financier à la disposition des acteurs du territoire. Le rôle du Conseil Général dans la mise en oeuvre des fonds structurels est triple :

  • Il est associé à la gestion et au suivi des programmes européens au niveau régional. Il participe au Comité Technique Régional de Programmation organisés par la Préfecture de Région.
  • Il a, à l'occasion, un rôle de porteur de projet ou de maître d'ouvrage et en d'autres occasions, un rôle de cofinanceur des projets présentés par des maîtres d'ouvrage mosellans.
  • Enfin, il a également un rôle d'appui et de conseil, en particulier auprès des collectivités locales.

Télécharger la procédure d'instruction de dossier de demande de subvention FEDER

Télécharger la liste des contacts et des liens utiles

 

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